Alors qu’on estime à près de 20% la part de bois importée dans l’UE qui serait d’origine illégale - 40% pour les bois tropicaux importés en France - et que 92% des citoyens européens veulent une loi garantissant que seul du bois d’origine légale soit commercialisé dans l’Union européenne, le gouvernement français a incité les députés français siégeant au Parlement européen à voter, le 22 avril dernier, contre un règlement fort qui prévoyait le principe d’une traçabilité des produits bois, des forêts de productions aux consommateurs finaux.

Peine perdue : le texte a été adopté avec le soutien de tous les députés européens français à l’exception remarquable de ceux du PPE (=UMP) qui se sont tous abstenus (sauf un : Joseph Daul).

Pour justifier son positionnement, Matignon arguait d’un “dispositif lourd” et d’un coût “totalement prohibitif” - alors même qu’aucune expertise n’a été menée sur le coût du dispositif. Si le WWF reconnaît qu’une traçabilité engendrera des coûts administratifs, il souligne que ces coûts économiques doivent être mis en balance avec les coûts économiques, sociaux et environnementaux du commerce du bois illégal : perte de 15 mds de dollars de revenu fiscal pour les pays en développement, désavantage compétitif pour la filière bois européenne souffrant de ce dumping social et environnemental, droits des peuples forestiers bafoués, déforestation, perte de biodiversité, contribution aux changements climatiques…

La décision de soutenir un règlement fort, établissant le principe d’une certaine traçabilité, relève bien d’un choix politique : mettre ou non les moyens pour enrayer le scandale du bois illégal. A l’heure de la lutte prioritaire contre le changement climatique et du soutien de la France au “GIEC de la biodiversité” ainsi qu’à une valorisation économique de la biodiversité, les ONG ne comprendraient pas que le gouvernement fasse le choix d’un règlement faible qui n’empêchera pas que du bois illégal puisse circuler sur le marché européen.

La prochaine mandature devra se prononcer de nouveau sur ce dossier. Dès lors la question se pose : que voteront les députés européens de l’UMP emmenés par Michel Barnier, alors que celui-ci, ministre en charge de ce dossier, n’a pas soutenu le principe d’une traçabilité totale ? Dans sa réponse au questionnaire du WWF, le candidat a le mérite d’être en accord avec le ministre et de confirmer sa réticence à ce principe en raison des coûts administratifs qu’il induirait (voir réponses de l’UMP dans la section « Téléchargements »). Les ONG vont donc poursuivre leur travail d’explication auprès du gouvernement et des élus PPE (UMP), et les appellent avec force à faire évoluer leur position sur ce dossier.

Si la France s’est opposée au règlement ambitieux voulu par le Parlement européen, elle œuvre par contre de manière plutôt positive au Conseil des ministres européens. En effet, côté Etats membres, le dossier n’est pas en bonne passe, certains pays s’opposant au principe même d’un règlement et bon nombre d’entre eux étant réticents à un règlement fort. Sans soutenir un règlement fort (ne défendant pas la traçabilité totale, la France ne défend pas l’élément essentiel qui pourrait garantir l’efficacité du système), la France soutient d’autres dispositions qui sont positives comme par exemple l’harmonisation de la reconnaissance harmonisée des organismes de contrôle, l’adaptation du niveau de diligence raisonnable au risque ou encore l’intégration des législations environnementales et sociales dans la définition de la légalité.

Pour l’instant elle n’a pas pris position sur un autre point important : le statut du bois illégal. Sera-t-il considéré comme juridiquement illégal et pourra-t-il donc être saisi ?