Le Comité sur le contrôle (ou Comité de conformité, « COC » en code local) examine le cas des pays qui ont sur-consommé ou sous-consommé leur quota. Dans le premier cas, ils doivent soustraire cet excès du quota de l’année suivante. Pour le second cas, les règles diffèrent selon les espèces, le report est rarement complet, il est nul pour le thon rouge.

Mais tout peut-être négocié, ce qui donne lieu à d’amusantes tractations. Le pays fait sa demande, et si personne ne s’y oppose, c’est adopté. Quelques exemples :

La Tunisie, qui a dépassé son quota en 2008, demande à n’en rembourser que la moitié étalée sur quatre ans. Les Etats-Unis, le Canada et la Norvège sont contre. L’Union européenne accepte car elle a bénéficié de la même clémence en 2007. Il n’y a pas de consensus, la décision est reportée.

En 2007, l’année de tous les scandales, l’Union européenne (en fait la France) avait largement dépassé son quota de 5021 tonnes, et avait négocié un « pay back » de 4021 tonnes seulement étalé sur 2009-2012 : 500 tonnes en 2009 et 2010, 1510 tonnes en 2011 et 2012.

Cette dette n’est pas sans peser sur les négociations actuelles car elle grève d’autant la part qui sera attribuée à la France et rehausse le seuil au delà duquel il vaudra mieux envisager une fermeture.

Données scientifiques - Les évaluations et prévisions calculées par le Comité Scientifique de l’ICCAT (SCRS) repose sur les données fournies par les flottilles. Elles sont souvent incomplètes et pas toujours fiables, bien que la situation se soit améliorée ces deux dernières années avec le renforcement des contrôles. Les scientifiques sont donc obligés de faire des acrobaties statistiques et probabilistes pour tenter de s’approcher au plus près de la réalité. Selon le président du SCRS, on pourrait améliorer les choses en augmentant le nombre de localisations satellites envoyées par les bateaux (toutes les heures au lieu de toutes les six heures), en associant à ces positions l’activité des bateaux (en pêche ou non), et surtout en mesurant les poissons à l’entrée des cages et non à la sortie. Des dispositifs électroniques sont à l’étude pour y parvenir.

La phrase du jour - Le Thon rouge est géré en deux stocks, un stock ouest qui se reproduit dans le golfe du Mexique, et un stock est qui se reproduit en Méditerranée. Les deux sont traités à la suite en commission d’où la phrase de notre ami Libyen (toujours agitant un index menaçant de bas en haut) : « Je vois le Japon à l’est, je vois le Japon à l’ouest, Pourquoi ? Ce n’est pas un Etat côtier ? Alors pourquoi il est partout ? ». C’est vrai, pourquoi ? A cause de son droit historique, explique le président de séance.

J’ai remarqué : quand les délégués appuient les formules de politesse comme « je remercie l’honorable délégué pour les remarquables informations qu’il nous a apporté mais …», c’est que ça va saigner ! Celui qui est attaqué répond généralement : « je remercie l’honorable délégué pour ses observations qui vont nous faire beaucoup progresser mais … ». Question de code.