Six ONG ou réseau d’ONG (WWF-France, FNH, RAC-France, FNAB, LPO, EFNCP) ont réagi à la surprenante prise de position de Stéphane Le Foll au Conseil Agriculture du 18 juin.

Le Conseil des ministres qui s’est tenu avant-hier à Luxembourg a vu les ministres de l’Union européenne affaiblir encore un peu plus le contenu environnemental de la Politique agricole commune. Une majorité a refusé un fléchage minimal des dépenses de la politique de développement rural vers des mesures environnementales et climatiques. Ce rejet est surprenant car la PAC actuelle contraint déjà les Etats membres à affecter au moins 25 % de cette politique à l’environnement. Cette décision constitue donc une véritable régression.

Une position rétrograde de la France

Contrairement à la Suède, l’Autriche, la Pologne, le Royaume-Uni, la République tchèque, le nouveau ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, s’est opposé à la proposition de la Commission européenne d’allouer 25% des fonds vers les mesures agro-environnementales, l’agriculture biologique et les zones soumises à des contraintes naturelles. Cette position est d’autant plus incompréhensible que la France affecte déjà plus de 50% des fonds à ces mesures. Plus grave encore, le ministre s’est opposé au principe même d’un quelconque fléchage des fonds de la politique de développement rural sur l’environnement.

Le ministre a justifié la position de la France par la nécessité de garder une flexibilité car « un seuil minimal risquerait de remettre en cause la capacité d’adapter les objectifs aux réalités territoriales ». Mais comment croire que sans favoriser la protection de l’eau, l’adaptation au changement climatique ou la protection des sols, c’est-à-dire sans renforcer la résilience des exploitations, les agriculteurs pourront faire face aux défis qu’ils ont à relever (dérèglement climatique, crise énergétique, sécheresse…) ? Cette position rétrograde de la France surprend de la part d’un ministre qui, lorsqu’il était député européen, soutenait que la future PAC devait prendre davantage en compte les défis environnementaux et climatiques et qui vient de déclarer que l’agriculture ne pourrait concourir à la vitalité du monde rural qu’en améliorant à la fois ses performances environnementales et son efficacité économique.

Quels changements dans la politique agricole française annonce cette prise de position particulièrement inquiétante ? Nos organisations souhaitent que des explications soient apportées et, plus généralement, que la position de la France au Conseil des ministres de l’agriculture soit partagée avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les ONG et organisations agricoles qui se sont engagées depuis plusieurs années dans cette réforme pour porter une PAC plus conforme aux attentes de la société.

La légitimité de la PAC en question

Sans fléchage sur l’environnement, les Etats membres seraient libres d’allouer les financements européens selon leur bon vouloir, et notamment de soutenir les assurances récolte dont le coût exorbitant pour le contribuable a été dénoncé alors qu’elles ont justement pour effet pervers de ne pas inciter les agriculteurs à se préparer aux défis environnementaux et climatiques, et qu’elles profitent surtout aux plus grandes exploitations. Face à ce constat, la question se pose maintenant de la légitimité de cette réforme de la PAC — plus de 40% du budget de l’Union européenne —  qui risque de dégrader encore un peu plus la situation environnementale de l’Union et de freiner le développement de ses territoires en privilégiant la compétitivité immédiate des grandes exploitations. La communication de la Commission européenne de novembre 2010 qui appelait à une « écologisation » de la PAC paraît désormais bien loin, et le chemin parcouru semble malheureusement l’avoir été en marche arrière.