WWF UE 2008

Pour une PAC plus environnementale et sociale

Communiqué de presse de : WWF, FNH, LPO, FNE, FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, CLCV Paris soulignent l’intérêt des propositions suivantes du MEEDDM:

- mettre en œuvre l’objectif d’une politique agricole et alimentaire plus autonome pour l’Europe et respectueuse de l’autonomie alimentaire des autres pays : « l’Union Européenne n’a pas vocation à nourrir le monde »  mais bien à satisfaire en priorité ses besoins, notamment en matière d’alimentation animale où elle est fortement déficitaire ;
- donner un caractère plus équitable à la politique agricole, en établissant des critères de répartition des aides véritablement sociaux et environnementaux : la fin des références historiques, le renforcement des bonnes pratiques environnementales,  la pondération des aides par l’emploi et la forte rémunération des services environnementaux globaux (Agriculture Biologique, HVE, prairies permanentes..) et territoriaux (zones de handicaps naturels, agriculture à haute valeur naturelle…).

27/10/10- Lors du conseil des ministres européens aujourd’hui, la France a pris la tête d’une fronde contre la Commissaire européenne à la pêche Maria Damanaki.

Cette dernière, pour remplir les engagements pris par l’Union Européenne et suivant les recommandations scientifiques, souhaite que le Total Admissible de Capture (TAC) de thon rouge soit divisé par deux pour l’année prochaine, ne dépassant pas les 6000 tonnes alors que Bruno Le Maire, ministre français de la pêche, a plaidé pour un status quo, soit le maintien d’un TAC à 13 500 tonnes pour 2011.

« Bruno Le Maire assène des contre-vérités afin de maintenir les intérêts de quelques-uns. Il prétend que 500 emplois de pêcheurs sont en jeu, alors que la baisse du quota à 6000 tonnes, ne toucherait que la pêche industrielle à la senne, soit 17 bateaux pêchant un mois par an. Contrairement à la pêche artisanale, cette pêche génère peu d’emplois à bord comme à terre – les thons étant vendus directement à des fermes d’engraissement étrangères – alors qu’elle capture l’immense majorité du quota français.» s’insurge Charles Braine, Responsable du programme Pêche Durable au WWF-France.

« La France a fait volte-face. En février dernier, elle considérait l’espèce en danger au point de prétendre vouloir en interdire le commerce international et aujourd’hui, pour des raisons visiblement électorales, elle mène la fronde contre la proposition équilibrée de la commission européenne. Rappelons-nous le temps où le Président de la République se posait en défenseur de l’espèce ! Tous les regards sont pourtant tournés vers la France où s’ouvre dans 3 semaines la prochaine réunion de l’ICCAT. C’est un bien triste message qu’envoie notre pays, qui possède le deuxième domaine maritime mondial, à l’heure où 80% des espèces pêchées sont surexploitées ou en passe de l’être. » s’inquiète Isabelle Autissier, Présidente du WWF-France.

La position de l’UE n’ayant pas encore été arrêtée, le WWF appelle le Président Sarkozy à respecter son engagement prononcé en clôture du Grenelle de l’Environnement selon lequel « la France sera, dorénavant, à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens qui sont le moteur de cette politique. Toutes les initiatives de la Commission pour accroître les normes, nous les soutiendrons ».
Le cas du thon rouge est l’occasion parfaite pour la France de montrer si elle est à la tête ou à la traîne de la politique environnementale européenne.

05/10/2010 -  Hier, répondant à une question sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement dans Ouest France, Bruno Le Maire demandait « une pause en matière de règles environnementales ».
Il reprend en cela l’annonce faite par le président de la République le 28 août dernier à des agriculteurs : « j’ai demandé un moratoire sur les obligations environnementales qui vous sont imposées ».

Cette annonce est un recul du président de la République face aux multiples pressions des forces les plus conservatrices du monde agricole : il répond ainsi positivement à la demande de Jean-Michel Lemétayer du 21 décembre dernier d’une « pause »  dans l’application des mesures agro-environnementales.
Un double discours qui ne prépare pas l’avenir des agriculteurs

« On ne peut que dénoncer un double discours : le président de la République ne peut pas à la fois « croire à une agriculture durable », avoir « l’ambition de mettre la France au premier rang des pays qui construiront une agriculture durable » et en même temps demander un « moratoire » sur les obligations environnementales. C’est ne pas avoir compris que l’environnement peut être un atout pour les agriculteurs comme cela a été démontré par les dizaines de milliers d’agriculteurs qui l’ont mis au cœur de leurs pratiques tout en dégageant un  bon revenu. Avec un tel recul et en considérant l’environnement comme une « contrainte », le président Sarkozy ne sera pas le président de l’agriculture durable », analyse Serge Orru, Directeur général du WWF-France.
« En justifiant cette « pause » par la crise qui frappe le monde agricole, le président de la République et son ministre de l’Agriculture commettent une grave erreur. Est-ce l’obligation d’avoir 1% de particularités topographiques sur une exploitation qui met à mal le revenu des agriculteurs ou bien les coûts de production élevés de l’agriculture intensive qui recourt massivement aux engrais et pesticides ? L’environnement ne doit pas être le bouc-émissaire de la profonde crise structurelle de l’agriculture française.  La crise économique devrait au contraire inciter à accélérer la conversion du modèle agro-industriel français vers des pratiques durables » constate Isabelle Laudon, Responsable des politiques européennes au WWF-France.
Par ce recul, le président de la République et son ministre de l’Agriculture ne préparent pas l’avenir des agriculteurs français : d’abord, l’agriculture n’a pas d’avenir dans un environnement dégradé et les agriculteurs doivent se préparer au monde de l’après-pétrole et de la raréfaction des matières premières, ensuite il n’y a aura pas moins mais plus d’environnement dans la prochaine Politique Agricole Commune.

Des conséquences lourdes pour les agriculteurs, les écosystèmes et le contribuable

« Par ces annonces, le président de la République et son ministre de l’Agriculture balayent d’un revers de main les recommandations des plus hautes institutions de la République, comme le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes. Cette dernière dénonçait dans son rapport 2010 « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». Il y a en effet trente ans d’insuffisante volonté dont les contribuables paient très lourdement la facture.  La remise en cause des couvertures hivernales, qui permettent de protéger les sols entre deux cultures, aggravera l’état déjà catastrophique d’une ressource en eau largement contaminée par les nitrates, rendant à certains endroits de plus en plus difficile de produire de l’eau potable. Ce n’est pas avec de tels assouplissements que le France échappera aux condamnations pour non respect des objectifs européens », prévient Isabelle Autissier, Présidente du WWF-France.
« L’annonce du président de la République est d’autant plus décevante qu’il avait, dans son discours de clôture du Grenelle, très courageusement reconnu que les agriculteurs étaient « les premières victimes des pesticides » et dénoncé le lobby « des firmes phytosanitaires ». Si l’objectif d’une réduction de 50% des pesticides d’ici 2018 était remis en cause, ce serait proprement irresponsable : il en va de la santé de dizaine de milliers d’agriculteurs. Nous appelons le président de la République à confirmer son engagement sur cet objectif », demande Serge Orru.
« Nous appelons avec force le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d’Etat, Chantal Jouanno, à prendre clairement position. Il en va de leur devoir de défendre les objectifs du Grenelle mais aussi de prévenir toute aggravation de l’état de la ressource en eau en France, l’agriculture industrielle en étant la première cause de dégradation », ajoute Isabelle Autissier.
Cette crispation au plus haut niveau de l’Etat est inquiétante à la veille de la réforme de la PAC. « Dans six semaines le Commissaire européen à l’Agriculture qui considère, lui, que « l’environnement est le meilleur argument en faveur de la PAC » et aime à parler de « compétitivité environnementale » devrait présenter des propositions répondant aux grands défis environnementaux.  Pendant que la France, crispée, se montre incapable « d’entrer dans le monde d’après » pour reprendre le slogan du Grenelle », regrette Isabelle Laudon.

Tribune paru dans Le Monde du 15/06/10, par Isabelle Autissier, présidente du WWF France, et Serge Orru, directeur-général du WWF-France

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes vient une nouvelle fois d’épingler “l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive”. Cela a valu à l’Etat plusieurs condamnations, aux niveaux national et européen, la dernière concernant l’affaire des algues vertes. Et avant la fin de l’année, la France risque d’être une nouvelle fois condamnée pour son non-respect de la directive nitrates. La situation est telle que le Conseil d’Etat est allé jusqu’à reconnaître, dans un rapport publié début juin (L’eau et son droit), que “la sanction communautaire est le seul levier efficace pour surmonter le poids conjugué des intérêts économiques ou catégoriels et de l’inertie des collectivités publiques face à eux, Etat et collectivités territoriales”.

Le documentaire Du poison dans l’eau du robinet diffusé le 17 mai sur France 3 a jeté un trouble sur l’information relative à la qualité de l’eau potable distribuée en France. Il soulève surtout la question des pollutions en amont : comment croire que l’on va pouvoir traiter indéfiniment, à un coût acceptable pour la société, les eaux brutes qui sont le réceptacle de toutes nos pollutions ?

Qu’en 2008, 75 % des restrictions de consommation d’eau, sur le seul critère des pesticides, aient été concentrées dans la Seine-et-Marne et l’Eure-et-Loir n’est pas une surprise : ces deux départements arrivent en tête au niveau national pour la production intensive de grandes cultures céréalières. En raison de coûts de production particulièrement élevés dus à l’achat important d’intrants (nitrates, pesticides…), ce mode de production ne serait pas tenable s’il n’était largement subventionné par la politique agricole commune (PAC). C’est donc à l’aide de l’argent du contribuable que l’eau de ces départements est contaminée.

IL EST TEMPS DE SORTIR DE LA “COGESTION” ENTRE LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET LA FNSEA

Hélas ! Il n’y a rien ici de nouveau : la première interdiction de distribution d’eau potable à cause des nitrates remonte à… 1976. C’était il y a trente-quatre ans… Qu’a-t-on fait depuis ? En 1980, le rapport Hénin désignait l’agriculture intensive comme responsable d’une “pollution diffuse” en participant largement à la dégradation de la ressource en eau. Depuis, les rapports se sont accumulés, toujours plus accablants. En 2001, soit vingt et un ans plus tard, le rapport Villey-Desmeserets concluait que “la contamination des cours d’eaux surveillés est générale”. Pourtant les gouvernements successifs n’ont pas remis en cause le modèle agro-industriel.

Plus précisément, les pouvoirs publics n’ont fait que tenter d’atténuer à la marge les “dommages collatéraux” de l’agriculture industrielle. Ils ont surtout misé sur des traitements curatifs de plus en plus coûteux pour parvenir à transformer une eau de plus en plus polluée en eau potable.

Un exemple : 200 millions d’euros au minimum pour régler le problème de l’eau potable dans le seul département de l’Eure-et-Loir. Pour préserver l’eau face aux pollutions agricoles, ce sont 310 millions d’euros qui ont été alloués, sans résultats probants, pour la seule Bretagne entre 1993 et 2000 et, au niveau national, 493 millions d’euros sont prévus au titre de la lutte contre les pollutions agricoles par les agences de l’eau entre 2007 et 2012… Il faut savoir que ces coûts sont supportés par les ménages, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur, ce que la Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises. Le Conseil d’Etat vient de lui emboîter le pas, de manière très sévère, appelant à une étude sur le coût de la pollution ainsi qu’à une application nettement plus rigoureuse du principe pollueur-payeur à l’agriculture avec notamment l’instauration d’une taxe sur les nitrates.

Ainsi, le contribuable, après avoir subventionné des pratiques polluantes, paie pour la dépollution puis les condamnations ! On marche sur la tête ! Les récents propos de M. Le Métayer affirmant que “la pause environnementale ne coûtera pas d’argent” sont aussi faux qu’irresponsables. Ils auraient en outre pour résultat de maintenir les agriculteurs dans un système dont ils sont autant victimes qu’acteurs, comme maillon d’une chaîne de production qui les dépasse et qui les a conduits dans une impasse économique, sociale et écologique. Ces propos sont d’autant plus irresponsables que les études scientifiques pointant les dangers des produits phytosanitaires pour la santé des agriculteurs s’accumulent.

ÉLABORER UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGRICULTEURS

Pourtant l’Etat continue de subventionner majoritairement les pratiques agricoles intensives. Les premières réorientations du Grenelle et du plan Barnier sont à encourager mais restent insuffisantes. Alors que l’alerte est donnée depuis maintenant trente ans, il y a, comme pour l’amiante, une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s’attaquer à sa cause première : l’agriculture industrielle. Pourtant d’autres modèles agricoles existent et ont déjà fait leurs preuves. Ils sont bénéfiques pour l’environnement, l’emploi et le revenu des agriculteurs et sont pratiqués par des dizaines de milliers d’agriculteurs en France.

La responsabilité des gouvernements successifs est lourde. Devant tant d’incohérences, le WWF demande une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau au regard des pollutions agricoles diffuses, un rapport de la Cour des comptes sur la responsabilité des pouvoirs publics et le coût supporté par les Français depuis 1980 du fait de leur carence, un rapport exhaustif sur les aides publiques dommageables à l’environnement ainsi qu’un Grenelle de l’Eau, l’eau ayant été la grande oubliée du Grenelle de l’environnement.

Il est grand temps de dire la vérité aux Français et aux agriculteurs, de sortir de la “cogestion” entre le ministère de l’agriculture et la FNSEA, de cesser de gaspiller les deniers publics et d’élaborer un nouveau contrat social avec les agriculteurs, basé sur la reconnaissance ainsi que la rémunération des services environnementaux qu’ils rendent à la société toute entière.

Le ministre de l’agriculture qui saura initier la remise en cause du modèle agricole industriel s’inscrira comme un grand ministre de l’agriculture, sinon il viendra s’ajouter à une liste déjà longue de responsables d’une situation alarmante. La position de la France pour la prochaine réforme de la PAC, et la place qui sera donnée à la protection et la gestion des ressources naturelles, témoignera de la volonté du gouvernement de mettre fin - ou non - à l’incohérence entre politique de l’eau et politique agricole et à ce qui constitue depuis trente ans un scandale d’Etat.

Le groupe « PAC 2013 », qui rassemble des organisations agricoles et rurales, d’environnement, de solidarité internationale et de développement durable, dont le WWF-France, a rencontré cette semaine le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Dacian Cioloş. Notre groupe l’a félicité d’avoir lancé un grand débat européen sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC) après 2013 et d’y associer la société civile, dans un dialogue franc et constructif. Compte tenu des impacts négatifs de l’actuelle PAC sur l’environnement, l’emploi et les pays du Sud, il est en effet impératif que la future PAC réponde aux attentes de l’ensemble de la société.

Nous avons attiré l’attention du Commissaire Cioloş sur l’importance de remettre l’emploi et l’environnement au coeur d’une future PAC qui reste commune, tout en insistant sur une meilleure articulation entre les politiques sectorielles de l’UE (environnement, commerce, climat, développement). Il est temps, en effet, de mettre un terme aux incohérences entre des politiques, européennes et nationales, ce qui favoriserait une meilleure utilisation des fonds publics.

Alors que dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en France, l’environnement est qualifié de « contrainte », nous saluons la volonté du Commissaire de faire de la qualité et de l’environnement des facteurs de compétitivité déterminants pour l’avenir de l’agriculture européenne. Nous soutenons le principe de « compétitivité économique, environnementale et sociale » défendu par le Commissaire européen : les performances des dizaines de milliers d’agriculteurs français pratiquant une agriculture durable ont déjà fait la preuve de sa pertinence^*.

Nous nous félicitons également de l’engagement du Commissaire Cioloş de valoriser la diversité des agricultures européennes, et de soutenir les agricultures durables et innovantes. Alors qu’en Europe, le nombre d’actifs agricoles a diminué de 25% en dix ans, cette démarche en faveur d’une agriculture pourvoyeuse d’emplois et respectueuse de l’environnement est seule à même de re-légitimer la prochaine Politique agricole commune.

Le documentaire « Du poison dans l’eau du robinet », qui a été diffusé hier soir sur France 3 ne constitue pas une grande surprise pour une association de protection de l’environnement.

Pollution des eaux : le gaspillage des deniers publics

Voilà 30 ans, depuis le rapport Hénin (1980), que l’on sait que l’agriculture industrielle est responsable d’une forte dégradation des eaux brutes si bien, qu’aujourd’hui, leur contamination par les nitrates et les pesticides est généralisée. Comment croire que l’on pourra indéfiniment produire, à un coût acceptable par la société, une eau potable à partir d’une eau brute fortement dégradée ? « Qu’en 2008, 75% des restrictions à la consommation d’eau potable, sur le seul critère des pesticides, se concentrent dans les deux départements qui arrivent en tête pour la production intensive de grande culture céréalière - Eure-et-Loire et Seine-et-Marne - n’a rien de surprenant. En plus, ces céréaliers, les mêmes qui sont venus manifester dans Paris, sont les grands bénéficiaires de la PAC. Sans subvention, leur mode de production serait intenable en raison du coût des intrants (pesticides, nitrates notamment) dont ils ont massivement besoin. On peut dire que c’est à l’aide de l’argent du contribuable que les eaux de ces deux départements sont contaminées puis… décontaminées. L’Etat ne joue pas son rôle de garant des deniers publics ! » explique Isabelle Laudon, Responsable des Politiques européennes au WWF-France.

La politique de l’autruche

Les rapports s’accumulent depuis 30 ans et sont unanimes pour constater la contamination généralisée des eaux, désigner l’agriculture intensive comme principale responsable, appeler à un changement des pratiques agricoles et épingler la carence de l’Etat. Ce qui a valu à celui-ci plusieurs condamnations aux niveaux européen et national, la dernière étant dans l’affaire des algues vertes. Et il n’est pas impossible que la France soit condamnée de nouveau, avant la fin de l’année, pour non respect de la directive Nitrates.

« La responsabilité des gouvernements successifs est lourde, celle du syndicat majoritaire et du secteur de l’agro-chimie aussi. Comme pour l’amiante, il y a une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s’attaquer à sa cause première : l’agriculture industrielle » analyse Jean-Stéphane Devisse, Directeur des Programmes du WWF-France.

La Cour des Comptes vient de nouveau de dénoncer dans son dernier rapport : « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». A plusieurs reprises, elle a souligné que, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur, ce sont les ménages qui paient la facture. Et cette facture est lourde : plus de 200 millions d’euros pour régler le problème de l’eau potable dans le seul département de l’Eure-et-Loir !

Aussi les récents propos de M. Le Métayer selon lesquels « la pause environnementale ne coûte pas d’argent » sont tout aussi mensongers qu’irresponsables.

Bruno Le Maire, à l’heure de la réforme de la PAC, soyez un grand ministre !

Le gouvernement hérite d’une situation vieille de 30 ans. Il lui revient le mérite d’avoir, pour la première fois, fait bouger les lignes avec le plan Barnier Objectif Terres 2020 et le Grenelle. Mais ces mesures ne constituent qu’un rattrapage et sont largement insuffisantes compte tenu de l’étendue et de la gravité du problème.

Pourtant d’autres modèles agricoles existent, ils sont bénéfiques pour l’environnement, le revenu des agriculteurs et l’emploi et sont pratiqués par des dizaines de milliers de paysans en France.

« La position de la France pour la prochaine réforme de la PAC, et la place qui y sera donnée à l’environnement, aura valeur de test. Elle montrera la volonté - ou non - du gouvernement de mettre fin à l’incohérence entre les politiques publiques de l’eau et celle de l’agriculture ainsi qu’à 30 ans de scandale d’Etat » conclut Serge Orru, Directeur-Général du WWF-France.

Retrouvez le dossier d’information du WWF-France : « La gestion de l’eau en France et la politique agricole: un long scandale d’Etat ».

Ce dossier donne des éléments sur la dégradation de la qualité des eaux en France au regard des nitrates et pesticides, avec un focus sur l’Eure-et-Loir et la Seine-et-Marne. Il rappelle les nombreux rapports officiels qui depuis 30 ans ont alerté sur la dégradation de la qualité des eaux due à l’agriculture intensive et souligne la responsabilité des pouvoirs publics. Se fondant sur les rapports de la Cour des Comptes, il rappelle aussi le coût faramineux de cette incohérence entre politique de l’eau et politique agricole, coût supporté par les ménages.

Bruno le Maire reçoit aujourd’hui Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture, un homme qui considère l’environnement comme « le meilleur argument en faveur de la PAC ». On aimerait que le ministre de l’Agriculture en dise autant car la France semble mener un combat d’arrière-garde.

> L’environnement est un atout, il ne doit pas devenir le bouc émissaire des problèmes structurels que connaissent les filières agricoles aujourd’hui.

« En pointant du doigt les ‘contraintes environnementales’ comme étant l’un des facteurs aggravants de la profonde crise qui frappe le monde agricole, la FNSEA et le ministre de l’Agriculture commettent une grave erreur : ils font de l’environnement un bouc-émissaire, alors que la démonstration est faite que des modèles agricoles durables permettent aux agriculteurs de dégager un meilleur revenu.  La crise économique devrait donc au contraire inciter à accélérer la conversion du modèle agro-industriel français vers des pratiques durables » analyse Jean-Stéphane Devisse, directeur des Programmes du WWF-France.

L’environnement est sans doute le levier le plus pertinent pour permettre une réorientation rapide vers des modèles moins coûteux : modifier les systèmes de production en réduisant la dépendance aux intrants chimiques (engrais, pesticides, pétrole…) permet de diminuer les charges d’exploitation et de maintenir le revenu agricole, voire de l’augmenter (Inra, étude écophyto R&D).

> Pollution de l’eau : le gouvernement doit choisir entre revendications des céréaliers et recommandations de la Cour des Comptes.

Dans son rapport 2010, la Cour des Comptes pointe « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». Elle préconise d’augmenter les redevances liées aux pollutions agricoles pour les rendre plus dissuasives et les « mettre en rapport avec le coût de la dépollution ». Les céréaliers demandent l’inverse. Qui, des céréaliers ou de la Cour des Comptes, le gouvernement écoutera-t-il ?

En effet, le modèle agricole industriel a une lourde responsabilité dans la dégradation de la qualité de l’eau en France, notamment dans les grands bassins céréaliers. « Lorsque Bruno Le Maire désigne les ‘contraintes environnementales ‘ qui pèsent sur les agriculteurs, il tronque la réalité en oubliant de préciser le coût bien plus lourd payé par la société, car finalement c’est le consommateur qui, à travers sa facture d’eau, paye le plus lourd tribut pour financer la dépollution. Sans oublier ce que coûtera au contribuable les possibles condamnations de la France pour non respect des directives européennes sur l’eau » explique Cyrille Deshayes, responsable du Pôle Eaux Douces du WWF-France.

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics et des professionnels de s’atteler à la conversion vers un modèle agricole durable. Ces derniers doivent assumer les grands défis environnementaux, au lieu de s’accrocher à un modèle qui n’a pas d’avenir. Le plan Barnier a amorcé une réorientation des aides. Nous appelons le gouvernement à confirmer ce cap.

Le WWF demande que la crise actuelle que traverse le monde agricole soit l’occasion de mettre en place un processus de co-élaboration d’un nouvel modèle agricole français impliquant l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, collectivités locales, interprofessions, secteur de la distribution, syndicats agricoles, associations de consommateurs, ONG environnementales).

Après avoir pris connaissance du texte précis de l’accord européen conclu mercredi soir à Bruxelles, et l’avoir fait analyser par les meilleurs spécialistes, le WWF-France est sceptique sur la volonté européenne d’interdire réellement le commerce international du thon rouge. En effet, une clause ajoutée à la demande des Etats méditerranéens jette le doute sur la possibilité d’une entrée en vigueur avant la prochaine réunion des Parties de la CITES* dans 3 ans. « Le diable se cache toujours dans les détails et après une lecture approfondie du document, on peut se demander sincèrement si les pays qui ont introduit cette clause veulent vraiment une interdiction du commerce international de l’espèce »  déclare Charles Braine, responsable du Programme pêche durable au WWF-France.

> Une clause suspensive qui change tout en terme de délais d’entrée en vigueur.

En effet, les pays méditerranéens ont obtenu un délai pour l’entrée en vigueur de la décision, prévue dans l’accord européen pour mai 2011. Mais cette date peut, par une procédure suspensive non prévue par la Convention, être facilement repoussée jusqu’à la prochaine conférence des parties. Ainsi le thon rouge serait bien inscrit à l’Annexe I… mais l’interdiction du commerce international pourrait ne pas entrer en vigueur dans les 3 prochaines années !

Cette clause vise à tenir compte des résultats de la prochaine réunion de l’ICCAT** à l’automne 2010. Le texte de la CITES permet cette prise en compte par une procédure de déclassement avant la prochaine réunion des Parties, mais il ne prévoit en aucun cas la possibilité de suspendre l’entrée en vigueur d’une décision. Là est tout le problème.

> Une clause suspensive qui risque de faire capoter l’inscription du thon rouge à l’Annexe 1.

De l’avis de beaucoup d’observateurs internationaux et de fins connaisseurs du fonctionnement de la CITES, la proposition d’interdiction du commerce international du thon rouge n’a pas la moindre chance d’obtenir l’approbation des 2/3 des 175 Etats présents si elle contient la fameuse clause suspensive européenne.

La délégation européenne va donc se retrouver dès demain, à l’ouverture de la Conférence à Doha, avec un mandat étroit et n’aura que peu de marge de manœuvre pour trouver une position commune avec Monaco, les Etats-Unis et les autres défenseurs de l’inscription du thon rouge - opposés à la clause européenne.

Le WWF-France appelle donc les Etats méditerranéens, et la France au premier chef, a libérer le mandat européen de cette clause afin d’éviter un nouvel échec environnemental au niveau international.

« Alors que la Colombie, le Costa Rica et la Suisse viennent de se rallier à la proposition de Monaco, l’Europe ne peut pas se permettre d’être responsable d’un échec à Doha après les annonces successives de la France, du Parlement Européen et de la Commission Européenne de soutenir l’inscription du thon rouge à l’Annexe I de la CITES » ajoute Charles Braine.

Les négociations suivent leur cours à Bruxelles en vue d’établir la position européenne sur la proposition d’inscription du thon rouge à l’Annexe I à la prochaine conférence des parties de la CITES* à Doha, Qatar, du 13 au 25 mars prochain.

Après les prises de position officielles de la France, du Parlement européen et de la Commission européenne, le dernier mot revient au Conseil des ministres européens. Mais dans les coulisses, la situation semble être bloquée.

En effet, plusieurs propositions sont sur la table. La proposition de la Commission, très proche de celle de la France, contient une clause de conditionnalité qui prévoit qu’un comité ad hoc statuera sur l’inscription effective ou non du thon rouge d’ici 12 mois au vu d’éventuels nouveaux éléments.

Cette clause constitue le nœud de l’affaire. D’ailleurs, un débat sur sa légalité et sa pertinence politique est engagé et bon nombre d’experts du fonctionnement de la CITES prédisent qu’elle fera échouer le vote si elle est maintenue. En effet, beaucoup d’Etats ne souhaitent pas qu’elle crée un précédent qui pourrait nuire à terme au fonctionnement global de la Convention. Pour cette raison, une majorité d’Etats membres du nord de l’Europe sont opposés à cette alternative.

A Bruxelles, les autres propositions sont plus proches de la position de Monaco, c’est-à-dire une inscription directe à l’Annexe I avec quelques modalités facilitant une réversibilité du classement si de nouveaux éléments encourageants sont mis à jour. Mais les Etats méditerranéens forment une minorité de blocage empêchant son adoption.

La France occupe, comme toujours sur ce dossier, une position stratégique car elle seule est en mesure de faire basculer la position européenne en assouplissant sa position, et en renonçant désormais à la clause de conditionnalité.

Seul pays méditerranéen à s’être prononcé en faveur de l’Annexe I, la France doit faire un dernier effort au risque de tout perdre. Cliquez pour lire la suite »

Jean-Louis Borloo a annoncé aujourd’hui que la France soutenait, à certaines conditions, l’inscription du thon rouge à l’Annexe I de la Convention Internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction.

Un pas déterminant

Cette annonce constitue une première concrétisation de l’engagement présidentiel du 16 juillet dernier. La France apporte pour la première fois son soutien à la proposition de Monaco d’une inscription de l’espèce en annexe I de la CITES, ce qu’elle s’était refusée à faire en septembre dernier lors d’un vote à Bruxelles. La France est le premier pays méditerranéen de l’Union européenne à se prononcer dans ce sens et à ainsi afficher sa préoccupation pour la sauvegarde de l’espèce. C’est un pas décisif qui devrait débloquer la situation au sein de la Commission européenne et qui entraînera le reste de l’Europe. C’est essentiel pour l’emporter lors de la prochaine réunion de la CITES à Doha, en mars prochain.

Maintenant que la France a ouvert la voie, notre inquiétude réside principalement dans la façon dont l’Espagne, qui assure la présidence tournante du Conseil, mais qui est farouchement opposée à une inscription à l’annexe I, va agir. Nous appelons la France à mettre dès maintenant sa machine diplomatique en marche pour qu’une inscription en annexe I soit adoptée à Doha.

Nous espérons que cette décision annonce un tournant dans la gestion de la pêche en France. La France, qui dispose du deuxième domaine public maritime mondial, a en effet une lourde responsabilité dans la protection de la biodiversité marine que seules une approche écosystémique et une gestion durable des ressources halieutique pourront protéger.

Une condition incohérente

Néanmoins cette annonce est assortie d’un délai d’application de 18 mois et d’une condition suspensive que nous regrettons vivement. Cette condition ne s’explique pas scientifiquement car il n’y a strictement rien à attendre, selon les propres dires des scientifiques, de la prochaine étude de l’ICCAT*. Elle ne s’explique pas non plus économiquement car les senneurs français devront rester à quai en 2011 car ils n’auront pas de quotas de pêche en raison des pénalités liées au dépassement des quotas de 2007. Elle est purement politique et vise à laisser un dernier faux-espoir à la vingtaine de thoniers senneurs concernés ainsi qu’à calmer les esprits avant les élections. Or la pêche industrielle, celle qui a conduit au quasi effondrement de l’espèce doit définitivement cesser afin de permettre à une vraie pêche artisanale durable de se redévelopper.

Cette condition est incohérente car elle est dangereuse pour l’espèce, au bord de l’effondrement. Elle induit aussi un risque accrû de pêche illégale. Si cette condition était maintenue, nous demandons que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre pour renforcer le contrôle du respect des quotas de pêche. Enfin, nous sommes sceptiques sur la faisabilité technique de cette condition et demandons à la France de la retirer.

Nous regrettons que les efforts du ministère de l’Ecologie aient été mis à mal par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui a défendu dans cette affaire les intérêts catégoriels d’une poignée de thoniers senneurs largement financés sur fonds publics et dont les pratiques sont dévastatrices pour l’espèce. Le Président de la République n’a pas arbitré en faveur de la décision la plus claire et courageuse.