WWF UE 2008

La Commission européenne a dévoilé aujourd’hui ses propositions de réforme pour la PAC 2014-2020. Alors que le ministère de l’Ecologie vient de sortir une étude montrant le coût astronomique des pollutions agricoles, le WWF regrette que ces propositions soient une opportunité manquée à la fois pour les écosystèmes et les finances publiques. Le verdissement annoncé par le Commissaire Ciolos ne permettra pas de réorienter l’agriculture européenne vers une agriculture durable. Ce sont 372 milliards d’euros qui risquent d’aller en grande partie vers l’agriculture intensive.

La Commission a cédé notamment aux pressions du syndicat majoritaire, de l’industrie de l’agro-chimie et d’Etats membres parmi lesquels la France, « très prudente sur le verdissement » comme l’a clamé François Fillon le 2 septembre dernier.

> Un « greenwashing » que la France s’est taillée sur mesure

Les mesures de verdissement proposées, largement influencées par la France, sont très affaiblies par rapport à l’ambition initiale du Commissaire Ciolos. Pour la France, ces mesures de « verdissement » sont déjà quasiment toutes obligatoires ou l’auraient été en 2013. « Il s’agit donc d’un véritable recyclage de mesures existantes, rebaptisé verdissement, qui va permettre de continuer à verser des aides aux systèmes les plus intensifs sans inciter à une réorientation vers des pratiques plus durables. Avec les conséquences que l’on connaît sur l’environnement » explique Serge Orru, Directeur général du WWF France.

Autre signe qu’un virage en faveur d’une agriculture durable n’a pas été pris : les fonds consacrés au développement rural et au sein de celui-ci, aux mesures en faveur de l’environnement, n’ont pas été accrus. Ils sont pourtant essentiels pour promouvoir une agriculture durable.

> Le coût de la décontamination des eaux souterraines françaises est supérieur au budget total de la PAC sur 7 ans !

Une étude du ministère de l’Ecologie[1] vient de chiffrer le coût des pollutions dues aux excédents de nitrates et pesticides. Elle montre combien les Français mettent deux fois la main à la poche : une première fois via leur feuille d’impôt, avec 10 milliards d’euros de soutiens directs à des agriculteurs ayant souvent des pratiques à fort impact sur l’environnement, et une deuxième fois via leur facture d’eau, avec un surcoût lié au traitement des nitrates et pesticides compris entre 7 et 12% de la facture.

Comme l’ont dénoncé la Cour des Comptes et le Conseil d’Etat, la politique agricole actuelle érige en système le principe du pollueur-payé.

Le chiffrage total du coût des pollutions agricoles établi par le ministère est faramineux : un minimum de 522 milliards d’euros rien que pour décontaminer les eaux souterraines. « Cette étude montre clairement que les Etats n’ont pas les moyens de faire face au coût de la dépollution et qu’il est donc plus qu’urgent de faire cesser les pratiques polluantes. Et encore plus de mettre un terme à cette aberration qui consiste à soutenir aveuglément les agriculteurs sans distinguer ceux qui ont des pratiques bénéfiques pour l’environnement et ceux qui ont des pratiques dommageables », analyse Isabelle Laudon, responsable des politiques européennes au WWF France.

« En ces temps d’austérité budgétaire, les propositions de la Commission européenne vont contribuer à alourdir la facture pour les générations présentes et futures sans aider les agriculteurs ayant des pratiques intensives à réorienter leurs pratiques. Elles font preuve d’une grave irresponsabilité face aux défis écologiques et économiques auxquels nous sommes confrontés » conclut Isabelle Autissier, Présidente du WWF France.

Il revient maintenant aux Etats membres et au Parlement européen d’améliorer cette proposition notamment en renforçant les critères du verdissement.

Lettre ouverte cosignée par 21 organisations environnementales, agricoles et de santé publique (parue dans l’édition du 12/09/11 du quotidien La Tribune ).

Monsieur le commissaire à l’Agriculture, en 1992, la réforme de la politique agricole commune (PAC) a rendu visibles les aides perçues par les différentes exploitations. Cette transparence a nourri un débat sur les finalités de la PAC dans un contexte où la dimension sociétale de l’agriculture s’affirme de plus en plus, clarifiant les choix à faire. Pour faire simple : d’un côté la continuation d’un modèle agro-industriel lancé dans une course en avant, qui s’adapte en corrigeant ses urgences les plus manifestes ; de l’autre, une agriculture agro-écologique qui valorise les milieux naturels, les ressources génétiques locales, l’emploi. Quatre constats se dégagent :

1 - Les deux modèles sont en concurrence et leur cohabitation conduit le premier à marginaliser le second et à en récupérer l’image tout en en altérant l’essentiel.

2 - La prétendue supériorité économique du modèle industriel ne repose que sur une forte mobilisation d’aides publiques, sur des interventions d’urgence en cas de crise et sur la non-prise en charge des coûts induits pour l’environnement et la santé. Sans ce fort soutien public, l’agriculture industrielle serait en faillite et elle l’est effectivement pour tous les exploitants qui “décrochent” du fait de charges trop élevées.

3 - Beaucoup d’analyses estiment désormais que l’agriculture industrielle n’a pas vocation à nourrir le monde contrairement à ce qu’elle prétend, et qu’elle contribuerait plutôt à désorganiser les systèmes alimentaires vivriers.

4 - Produire en ménageant l’environnement n’est pas une aberration économique, c’est au contraire la meilleure assurance pour les agriculteurs eux-mêmes, les citoyens européens et les paysans du monde entier.

Depuis vingt ans, soumises aux pressions des groupes d’intérêt, les réformes successives de la PAC sont restées inachevées, notamment sur le plan de l’environnement. En 2010, votre arrivée au poste de commissaire à l’Agriculture avait donné de l’espoir aux défenseurs d’une vision plurielle et écologiquement responsable de l’agriculture européenne. La large consultation lancée dès le printemps 2010 sur l’avenir de la PAC permettait d’espérer un renouvellement des objectifs et des outils. La place donnée à l’environnement, à l’innovation rurale, aux petites exploitations donnait à croire qu’enfin la mesure des enjeux était prise. La communication de la Commission européenne en novembre 2010 était ambivalente, mais elle annonçait des perspectives de “verdissement” des aides directes, soit 80% du budget de la PAC.

Or, le contour de la réforme se précise. Et ce qui commence à sortir des bureaux de la Commission est plus qu’inquiétant. Le fameux « verdissement » du premier pilier ? Du recyclage de mesures peu ambitieuses conçues pour ne gêner personne et dont la seule finalité est d’afficher une légitimité environnementale de la PAC. Des aides ciblées pour les exploitations les plus favorables à l’environnement ? Mort-nées. Ce n’est même pas un statu quo, c’est une véritable régression possible dans la mesure où les initiatives ambitieuses existantes risquent d’être découragées et que certaines mesures sont potentiellement dangereuses. De même pour la politique de développement rural : on constate une forte dilution de la priorité environnementale et la règle d’un pourcentage minimal du budget dédié à l’environnement est abandonnée. D’un rôle d’aiguillon pour une majorité d’États, l’Europe devient l’acteur d’un nivellement par le bas.

Nous souhaitons alerter les citoyens sur ce que la Commission européenne prépare pour les années à venir. En jouant sur un verdissement de façade - un “green washing” largement porté par une France “prudente sur le verdissement”, comme vient de le déclarer François Fillon -, la réforme réussirait l’exploit de légitimer les aides aux exploitations agricoles qui contribuent le plus à la dégradation de l’environnement et de maintenir en marge du dispositif celles qui, au contraire, fournissent des biens alimentaires, des paysages et un environnement de qualité tout en maintenant des emplois. Un tel gaspillage de l’argent public est aussi irresponsable qu’inacceptable. Nous sommes alarmés par les projets de réforme de la Commission dans lesquels les fondements écologiques de l’agriculture sont niés au profit d’une approche agro-industrielle. Il est de notre rôle de vous rappeler les ambitions que vous avez portées initialement ; il est temps de soumettre aux responsables européens des options crédibles et ambitieuses, répondant aux attentes des citoyens et à même de préserver l’avenir de l’agriculture et des agriculteurs. Parce que cette PAC qui jusqu’à présent n’a su préserver ni l’emploi ni l’environnement, cela commence à bien faire.

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Paru sur lemonde.fr le 30 mars 2011

Les problèmes environnementaux liés à certaines pratiques agricoles ont été mis en avant par des scientifiques et agriculteurs dès les années 1970. En 1983 le ministre de l’environnement avait même décrété “l’urgence pour l’eau en Bretagne”. Bruno Le Maire voudrait nous convaincre que son ministère a pris le virage de l’environnement…

Manque de cohérence et de volonté politique. Si le Grenelle a marqué une certaine avancée, les propos du président de la République : “Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement. Parce que là aussi ça commence à bien faire”, ont amorcé un renoncement qui s’est concrétisé en août par l’annonce d’un “moratoire sur les obligations environnementales”. Le chef de l’Etat ne devrait donc pas s’offusquer de l’effet boomerang de sa petite phrase et des réactions de plus en plus vives qui se font jour.

Bruno Le Maire souligne les progrès en s’appuyant sur quelques pratiques qu’il juge exemplaires. Premier exemple : les pratiques rotationnelles qui permettent de réduire les pesticides et la pollution des nappes phréatiques. Pourquoi le gouvernement autorise-t-il alors des dérogations permettant des monocultures aux effets particulièrement néfastes sur les sols et la ressource en eau ? Pourquoi le gouvernement vient-il de reculer, face aux pressions des maïsiculteurs irrigants, dans l’application d’une disposition de la loi sur l’eau visant à réduire les prélèvements dans les zones à fort stress hydrique ? Pourquoi a-t-il en 2010 accordé soixante-quatorze dérogations pour des usages normalement interdits de pesticides ?

Deuxième exemple : la gestion des effluents d’élevage par la méthanisation. Si la méthanisation peut être en soi une technique d’avenir, elle ne résout en rien le problème de l’épandage d’azote et donc des nitrates à l’origine de trente ans d’algues vertes. Seule une réduction de la taille des élevages permettra de réduire à la source les excédents d’azote. C’est ce que vient de conclure le comité scientifique chargé de l’évaluation du plan gouvernemental “algues vertes” : les experts prônent une “forte réduction de la pression agricole” pour avoir une chance d’atteindre les objectifs européens 2027 de bon état des cours d’eau. Or plus de 800 millions d’euros de fonds publics ont déjà été investis pour réduire les taux de nitrates en Bretagne mais sans grand résultat car dans le même temps l’Etat laissait s’accroître la taille des élevages. Et le gouvernement s’obstine : il vient de prendre un décret facilitant la concentration des élevages sans enquête publique ni étude d’impacts ! Le contribuable appréciera.

En refusant de distinguer entre les modes de production durables et ceux qui ne le sont pas, en minimisant des réalités que chacun peut constater chaque été, Bruno Le Maire se comporte davantage en ministre de certains agriculteurs qu’en ministre d’une agriculture durable, d’une alimentation saine et d’un aménagement équilibré du territoire. Il occulte ainsi le vrai scandale, pourtant dénoncé plusieurs fois par la Cour des comptes, que constituent d’une part “l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme” et, d’autre part, l’immense gaspillage des deniers publics utilisés à la fois pour soutenir des systèmes de production à forts impacts sur les ressources naturelles (pollution de l’eau…) et pour remédier à ces mêmes impacts (dépollution…). Selon la Cour des comptes, en matière agricole, le principe du pollueur payé prévaut sur celui du pollueur payeur. Ce n’est pas le ministre mais le contribuable qui devrait être partagé entre colère et indignation !

La bonne intelligence prônée par le ministre, c’est de reconnaître les excès de l’agriculture industrielle et non de la défendre coûte que coûte lorsqu’elle est à juste titre pointée du doigt. N’oublions pas que beaucoup d’agriculteurs y ont perdu leur emploi et parfois leur santé.

DES ENGAGEMENTS CLAIRS ATTENDUS EN VUE DE LA RÉFORME DE LA PAC

Au niveau européen, Bruno Le Maire apporte un soutien ambigu au verdissement de la politique agricole commune (PAC). Il prône une harmonisation des normes environnementales entre les vingt-sept ce qui est utile, mais insuffisant. En effet cela n’induit pas une redistribution des aides – aujourd’hui injustement réparties – en faveur de l’agriculture durable. Si notre ministre veut réconcilier agriculture et environnement, nous attendons qu’il revalorise dès cette année, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les soutiens à l’élevage extensif, la culture durable des légumineuses et l’agriculture biologique.

Et, pour l’après 2013, nous attendons qu’il s’engage clairement en faveur d’un verdissement qui soutienne les systèmes de production les plus vertueux pour l’environnement et l’emploi (agriculture biologique, systèmes herbagers, grandes cultures intégrées …). Si la France est vraiment en faveur d’un verdisement de la PAC, qu’elle se prononce pour un “paiement vert” obligatoire au niveau de l’exploitation et représentant au moins 50 % des paiements directs. Seule une incitation forte permettra à l’agriculture française de basculer vers des systèmes de production durables.

Pour mieux saisir les possibilités d’un tel basculement, le ministre devrait aller à la rencontre des dizaines de milliers d’agriculteurs qui ont choisi de faire de ces ”contraintes environnementales” un atout au service de leur revenu. Nous soutenons avec force ces paysans qui ont su s’extraire d’une folle course à l’intensification imposée par un système agro-industriel fortement intégré dont les agriculteurs ne constituent qu’une variable d’ajustement.

La PAC, injuste, asociale et non écologique, connaît une grave crise de légitimité. Il faut arrêter de gaspiller l’argent public dans un modèle agricole industriel à bout de souffle. Il faut investir dans les agricultures d’avenir, riches en emplois et socle de la vitalité de nos territoires. C’est pour cela que nous soutenons une PAC forte, à budget constant, avec un soutien au revenu plafonné à l’actif et à l’exploitation, à même de réconcilier agriculture, emploi, environnement et santé. Mais si le verdissement annoncé s’avérait trompeur, notre responsabilité à l’égard des contribuables et de la société civile nous obligerait à retirer notre soutien. La France, acteur-clef dans cette négociation, a une lourde responsabilité.

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Ces films, d’une durée de 15 minutes chacun, pointent l’engrenage productiviste et industriel dans lequel 40 ans de choix politiques erronés ont enfermé l’agriculture française et les agriculteurs, au prix d’une dégradation dramatique de la ressources en eau.

Pouvoirs publics, agriculteurs, associations et experts témoignent de l’ineptie du système, des conséquences sur la ressource en eau, et des investissements publics massifs nécessaires pour y remédier.

Refusant la dénonciation et la stigmatisation, ces films sont avant tout des témoignages de terrain montrant que dès à présent des solutions existent, créatrices de mieux-être et d’emplois pour sortir de ce cercle vicieux. En effet, l’agriculture de demain ne pourra se faire qu’en prenant en compte la préservation de l’environnement et le retour aux valeurs paysannes.

Film 1 / Eure-et-Loir : du poison dans l’eau.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_profilepage&v=eiqiEwz011g

La France, est le 3ème pays consommateur de pesticides au monde en volume, avec plus de 70 000 tonnes annuelles répandues sur nos terres dont 90% pour l’agriculture. Le département de l’Eure-et-Loir, qui s’est spécialisé dans la production intensive de céréales, est un cas emblématique de cette utilisation irraisonnée d’intrants chimiques. Les eaux de surfaces et souterraines sont largement contaminées par les nitrates et pesticides. Près de 10% de la population reçoit de l’eau non potable au robinet.
Pour tenter de rémédier à cette situation des investissements publics massifs sont en cours, et on prévoit une forte augmentation du prix de l’eau. Malgré cela, la céréaliculture intensive perçoit toujours des aides massives de la PAC.
Des acteurs institutionnels et des associations tirent la sonnette d’alarme. Le lycée agricole s’emploie à expérimenter des solutions.
Ce film vient compléter le rapport du WWF « Gestion de l’eau en France et politique agricole : un long scandale d’Etat ».

Film 2 / Gers : un maïs arrosé d’argent public.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_profilepage&v=qlblTbgbMy0

Le Gers, haut lieu de la gastronomie française avec son foie gras et son armagnac donne l’image de ces petits coins de campagne symbolisée par le film de Chatillez « Le bonheur est dans le pré ». On ne peut imaginer qu’à quelques kilomètres de là un enjeu écologique majeur se joue. 25% de la surface agricole utile est dédiée à la culture du maïs, une céréale très consommatrice d’eau. Par une culture inconsidérée du maïs, la ressource en eau de ce territoire se trouve très fortement impactée et menacée.
Or ce sont les aides de la Politique Agricole Commune au maïs irrigué qui ont poussé les agriculteurs vers ce type de culture et ce sont les Agences de l’eau qui financent la création de bassins pour assurer l’irrigation. Ce sont donc les ménages qui paient la facture: le contribuable via la PAC, le consommateur via sa facture d’eau.
Pourtant des agriculteurs, bio notamment, montrent que d’autres systèmes sont possibles.

Film 3 / Bretagne : le raz de marée des algues vertes.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_profilepage&v=Iv7qZDMbGIs

En France, la contribution des nitrates dans la pollution des eaux souterraines et superficielles ne cesse d’augmenter. Selon l’IFEN, depuis 1990, la qualité des cours d’eau s’est encore dégradée pour atteindre 20% d’état médiocre ou mauvaise. 66% des nitrates de nos eaux continentales proviennent de l’épandage massif d’engrais azotés et de lisiers par les éleveurs industriels. Dans le département des Côtes d’Armor, la situation devient dramatique sur le littoral avec la multiplication des algues vertes. L’échec est total : l’emploi agricole a diminué et la situation sociale d’un bon nombre d’éleveurs est elle aussi critique.

Là encore la facture est lourde pour le contribuable. Pourtant des agriculteurs expérimentent au quotidien des alternatives qui s’avèrent bénéfiques pour l’environnement, l’emploi et le revenu.

Ces films illustrent quelque unes des dérives de l’agriculture industrielle remarquablement décrites par la journaliste Isabelle Saporta dans Le livre noir de l’agriculture, comment on assassine nos paysans, notre santé et l’environnement (Fayard).

La Commission européenne a présenté hier ses grandes orientations pour la réforme de la Politique agricole commune. Le WWF-France accueille positivement ces orientations qui préfigurent une PAC plus verte et plus juste.

La France contredite par Bruxelles

La Commission propose d’accroître les exigences environnementales qui conditionnent les paiements directs en rendant obligatoires la rotation des cultures, les couverts végétaux, la jachère environnementale et les prairies permanentes. Le contraste avec l’action du gouvernement français est flagrant puisque, dans les deux dernières années, il a fait marche arrière sur la mise en œuvre de ces trois dernières mesures.

« La Commission européenne prend à revers la position franco-allemande - qui avait relégué au rang d’option le développement durable -  ainsi que le ‘moratoire sur les obligations environnementales’ annoncées fin août par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement français doit sortir de sa crispation qui ne prépare pas les agriculteurs français à leur avenir car il y aura plus d’environnement dans la future PAC », demande Isabelle Autissier, Présidente du WWF-France.

La directive-cadre sur l’eau enfin prise en compte

La Commission propose aussi d’intégrer la Directive Cadre sur l’Eau dans les obligations que devront respecter les agriculteurs pour recevoir une aide. « La France, on le sait, n’atteindra pas les objectifs de la directive cadre sur l’eau même en 2027. Et des Français ne peuvent pas boire l’eau du robinet à cause de sa contamination par les nitrates et les pesticides. Cette disposition est essentielle et nous demandons au gouvernement français de la soutenir activement » déclare Serge Orru, Directeur Général du WWF-France.

Un risque de « green washing » évident

Les orientations, très générales, présentées hier demandent cependant à être confirmées. « Le risque d’un verdissement trompeur est réel. Le WWF a posé trois conditions pour soutenir la proposition de la Commission européenne : des exigences environnementales nettement renforcées, un soutien accru aux mesures agro-environnementales et une allocation budgétaire substantielle à la nouvelle ‘composante écologique’ qui doit représenter plus de 50% du paiement unique. Sinon il n’y a pas de raison qu’autant d’argent public soit investi dans une politique agricole qui a des dommages collatéraux environnementaux importants », prévient Isabelle Laudon, Responsable des Politiques européennes au WWF-France.

La position franco-allemande remise en cause

Le WWF soutient le Commissaire Ciolos dans sa volonté d’une PAC plus écologique. « Cette volonté sera de toute évidence contrée par la France qui ne peut pas annoncer à Paris une pause environnementale et défendre à Bruxelles une PAC plus écologique.  Nous appelons le gouvernement français à se défaire de la position franco-allemande, fondée sur le statu-quo, et à aller vers une redéfinition des critères de l’octroi des aides telle que proposée par le commissaire Ciolos. On se demande d’ailleurs s’il y a toujours une position franco-allemande, les deux pays ayant réagi de manière diamétralement opposée à la communication de la Commission européenne », ajoute Isabelle Autissier.

Le 18 octobre dernier, par un courrier co-signé par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, le ministère de l’écologie diffusait ses propositions pour une PAC durable après 2013, apportant ainsi sa contribution au débat. Face aux pressions, elles ont été retirées hier du site du ministère.

On se frotte les yeux pour y croire : sommes-nous bien en France ?

Rappelons que l’agriculture concerne 60% du territoire français et que l’agriculture industrielle a des impacts majeurs sur les écosystèmes. On connaît la situation catastrophique de l’eau en France, largement contaminée par les nitrates et pesticides. Or le ministère de l’écologie a précisément pour mission la protection de ces écosystèmes. Il est donc bien normal qu’il apporte sa contribution et c’est au contraire son silence qui aurait été condamnable.

Sommes-nous bien à l’heure de l’intégration de l’environnement dans toutes les politiques publiques (traité sur le fonctionnement de l’UE, art 11), du Grenelle de l’Environnement et des défis environnementaux majeurs auxquels aura à faire face ce siècle ?

Non, nous sommes encore au temps de la cogestion entre le ministère de l’Agriculture et la profession agricole dominante.

C’est cette cogestion qui a amené les agriculteurs français dans le mur en encourageant les pratiques intensives, le surendettement, la réduction des emplois, la désertification des campagnes et l’utilisation massive des pesticides dont les agriculteurs sont les premières victimes.

C’est cette cogestion qui a conduit à une agriculture industrielle destructrice des écosystèmes, allant jusqu’à menacer la qualité de l’eau potable dans certaines régions de France.

C’est cette cogestion qui a conduit à la condamnation de l’Etat par la Cour d’Appel de Rennes dans l’affaire des algues vertes - les magistrats dénonçant “une approche règlementaire négociée avec la profession agricole -,et à la dénonciation par la Cour des Comptes de « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ».

C’est cette cogestion qui prépare de lourdes condamnations de la France par Bruxelles pour non respect de la directive cadre du l’eau ou de la directive nitrates.

Le tout largement financé par les deniers du contribuable. A l’heure où Nicolas Sarkozy prône une « lutte contre les gaspillages », « un usage irréprochable de l’argent public » et demande « à ce qu’un euro public soit un euro utile et légitime », l’Elysée et Matignon auraient dû se féliciter des propositions du MEEDDM qui visent à réorienter l’agriculture française vers une agriculture durable favorisant l’emploi et le maintien du tissu rural.

Pendant ce temps des dizaines de milliers d’agriculteurs français ont fait le choix d’une agriculture durable respectueuse de l’environnement, performante économiquement et socialement. La sagesse vient d’en bas.

Communiqué de presse de : WWF, FNH, LPO, FNE, FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, CLCV Paris

Par un courrier cosigné par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, le Ministère du Développement Durable (MEEDDM) vient de faire part de ses propositions pour une politique agricole commune (PAC) durable à partir de 2013, en en présentant les principes, architecture et éléments financiers. Il se prononce pour le maintien d’une PAC forte, dès lors qu’elle contribuera à la mise en place d’une agriculture durable à l’échelle européenne.

Les organisations signataires saluent ces propositions qui posent les bases d’une PAC renouvelée et re-légitimée mais dénoncent que, suite au communiqué de presse de la FNSEA, les propositions aient été retirées du site Internet du MEEDDM et regrettent fortement cette disparition qui nuit à la publicité d’un document nécessaire à l’information du public.

Une position garante des engagements français souscrits dans le cadre des conventions environnementales

La dégradation des écosystèmes causée par l’agriculture industrielle n’offre pas d’autres choix, aujourd’hui, que de réorienter les fonds publics de la PAC vers une agriculture capable de répondre aux engagements européens et nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité ou la dégradation de la ressource en eau. Ces objectifs ont été consacrés au plus haut niveau puisque le Traité et la Charte des droits fondamentaux de l’UE commandent l’intégration de l’environnement dans toutes les politiques européennes et la PAC, avec 40% du budget européen, est la première concernée. Ils sont en accord avec les demandes exprimées par les consommateurs et les citoyens européens.

C’est dans ces objectifs que s’inscrit la proposition du ministère français de l’écologie, ce qui a suscité de vives réactions. L’agriculture concernant 60% du territoire français, c’est le silence de ce ministère qui aurait été surprenant. Il est urgent de sortir de la cogestion entre le Ministère de l’Agriculture et les organisations agricoles dominantes et d’y substituer une gouvernance élargie telle qu’elle fut pratiquée dans le Grenelle de l’environnement. C’est notamment ainsi que pourront être prises en compte les recommandations de la Cour des Comptes qui a dénoncé à plusieurs reprises, à propos de la contamination de l’eau par les nitrates et les pesticides, « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ».

Les organisations signataires invitent donc le gouvernement à créer un groupe de travail interministériel sur la PAC pour préparer la position française dans les prochaines négociations européennes.

Pour une PAC plus environnementale et sociale

Communiqué de presse de : WWF, FNH, LPO, FNE, FNAB, FNCIVAM, RAD, 4D, CLCV Paris soulignent l’intérêt des propositions suivantes du MEEDDM:

- mettre en œuvre l’objectif d’une politique agricole et alimentaire plus autonome pour l’Europe et respectueuse de l’autonomie alimentaire des autres pays : « l’Union Européenne n’a pas vocation à nourrir le monde »  mais bien à satisfaire en priorité ses besoins, notamment en matière d’alimentation animale où elle est fortement déficitaire ;
- donner un caractère plus équitable à la politique agricole, en établissant des critères de répartition des aides véritablement sociaux et environnementaux : la fin des références historiques, le renforcement des bonnes pratiques environnementales,  la pondération des aides par l’emploi et la forte rémunération des services environnementaux globaux (Agriculture Biologique, HVE, prairies permanentes..) et territoriaux (zones de handicaps naturels, agriculture à haute valeur naturelle…).

05/10/2010 -  Hier, répondant à une question sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement dans Ouest France, Bruno Le Maire demandait « une pause en matière de règles environnementales ».
Il reprend en cela l’annonce faite par le président de la République le 28 août dernier à des agriculteurs : « j’ai demandé un moratoire sur les obligations environnementales qui vous sont imposées ».

Cette annonce est un recul du président de la République face aux multiples pressions des forces les plus conservatrices du monde agricole : il répond ainsi positivement à la demande de Jean-Michel Lemétayer du 21 décembre dernier d’une « pause »  dans l’application des mesures agro-environnementales.
Un double discours qui ne prépare pas l’avenir des agriculteurs

« On ne peut que dénoncer un double discours : le président de la République ne peut pas à la fois « croire à une agriculture durable », avoir « l’ambition de mettre la France au premier rang des pays qui construiront une agriculture durable » et en même temps demander un « moratoire » sur les obligations environnementales. C’est ne pas avoir compris que l’environnement peut être un atout pour les agriculteurs comme cela a été démontré par les dizaines de milliers d’agriculteurs qui l’ont mis au cœur de leurs pratiques tout en dégageant un  bon revenu. Avec un tel recul et en considérant l’environnement comme une « contrainte », le président Sarkozy ne sera pas le président de l’agriculture durable », analyse Serge Orru, Directeur général du WWF-France.
« En justifiant cette « pause » par la crise qui frappe le monde agricole, le président de la République et son ministre de l’Agriculture commettent une grave erreur. Est-ce l’obligation d’avoir 1% de particularités topographiques sur une exploitation qui met à mal le revenu des agriculteurs ou bien les coûts de production élevés de l’agriculture intensive qui recourt massivement aux engrais et pesticides ? L’environnement ne doit pas être le bouc-émissaire de la profonde crise structurelle de l’agriculture française.  La crise économique devrait au contraire inciter à accélérer la conversion du modèle agro-industriel français vers des pratiques durables » constate Isabelle Laudon, Responsable des politiques européennes au WWF-France.
Par ce recul, le président de la République et son ministre de l’Agriculture ne préparent pas l’avenir des agriculteurs français : d’abord, l’agriculture n’a pas d’avenir dans un environnement dégradé et les agriculteurs doivent se préparer au monde de l’après-pétrole et de la raréfaction des matières premières, ensuite il n’y a aura pas moins mais plus d’environnement dans la prochaine Politique Agricole Commune.

Des conséquences lourdes pour les agriculteurs, les écosystèmes et le contribuable

« Par ces annonces, le président de la République et son ministre de l’Agriculture balayent d’un revers de main les recommandations des plus hautes institutions de la République, comme le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes. Cette dernière dénonçait dans son rapport 2010 « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». Il y a en effet trente ans d’insuffisante volonté dont les contribuables paient très lourdement la facture.  La remise en cause des couvertures hivernales, qui permettent de protéger les sols entre deux cultures, aggravera l’état déjà catastrophique d’une ressource en eau largement contaminée par les nitrates, rendant à certains endroits de plus en plus difficile de produire de l’eau potable. Ce n’est pas avec de tels assouplissements que le France échappera aux condamnations pour non respect des objectifs européens », prévient Isabelle Autissier, Présidente du WWF-France.
« L’annonce du président de la République est d’autant plus décevante qu’il avait, dans son discours de clôture du Grenelle, très courageusement reconnu que les agriculteurs étaient « les premières victimes des pesticides » et dénoncé le lobby « des firmes phytosanitaires ». Si l’objectif d’une réduction de 50% des pesticides d’ici 2018 était remis en cause, ce serait proprement irresponsable : il en va de la santé de dizaine de milliers d’agriculteurs. Nous appelons le président de la République à confirmer son engagement sur cet objectif », demande Serge Orru.
« Nous appelons avec force le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, et la secrétaire d’Etat, Chantal Jouanno, à prendre clairement position. Il en va de leur devoir de défendre les objectifs du Grenelle mais aussi de prévenir toute aggravation de l’état de la ressource en eau en France, l’agriculture industrielle en étant la première cause de dégradation », ajoute Isabelle Autissier.
Cette crispation au plus haut niveau de l’Etat est inquiétante à la veille de la réforme de la PAC. « Dans six semaines le Commissaire européen à l’Agriculture qui considère, lui, que « l’environnement est le meilleur argument en faveur de la PAC » et aime à parler de « compétitivité environnementale » devrait présenter des propositions répondant aux grands défis environnementaux.  Pendant que la France, crispée, se montre incapable « d’entrer dans le monde d’après » pour reprendre le slogan du Grenelle », regrette Isabelle Laudon.

Tribune paru dans Le Monde du 15/06/10, par Isabelle Autissier, présidente du WWF France, et Serge Orru, directeur-général du WWF-France

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes vient une nouvelle fois d’épingler “l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive”. Cela a valu à l’Etat plusieurs condamnations, aux niveaux national et européen, la dernière concernant l’affaire des algues vertes. Et avant la fin de l’année, la France risque d’être une nouvelle fois condamnée pour son non-respect de la directive nitrates. La situation est telle que le Conseil d’Etat est allé jusqu’à reconnaître, dans un rapport publié début juin (L’eau et son droit), que “la sanction communautaire est le seul levier efficace pour surmonter le poids conjugué des intérêts économiques ou catégoriels et de l’inertie des collectivités publiques face à eux, Etat et collectivités territoriales”.

Le documentaire Du poison dans l’eau du robinet diffusé le 17 mai sur France 3 a jeté un trouble sur l’information relative à la qualité de l’eau potable distribuée en France. Il soulève surtout la question des pollutions en amont : comment croire que l’on va pouvoir traiter indéfiniment, à un coût acceptable pour la société, les eaux brutes qui sont le réceptacle de toutes nos pollutions ?

Qu’en 2008, 75 % des restrictions de consommation d’eau, sur le seul critère des pesticides, aient été concentrées dans la Seine-et-Marne et l’Eure-et-Loir n’est pas une surprise : ces deux départements arrivent en tête au niveau national pour la production intensive de grandes cultures céréalières. En raison de coûts de production particulièrement élevés dus à l’achat important d’intrants (nitrates, pesticides…), ce mode de production ne serait pas tenable s’il n’était largement subventionné par la politique agricole commune (PAC). C’est donc à l’aide de l’argent du contribuable que l’eau de ces départements est contaminée.

IL EST TEMPS DE SORTIR DE LA “COGESTION” ENTRE LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET LA FNSEA

Hélas ! Il n’y a rien ici de nouveau : la première interdiction de distribution d’eau potable à cause des nitrates remonte à… 1976. C’était il y a trente-quatre ans… Qu’a-t-on fait depuis ? En 1980, le rapport Hénin désignait l’agriculture intensive comme responsable d’une “pollution diffuse” en participant largement à la dégradation de la ressource en eau. Depuis, les rapports se sont accumulés, toujours plus accablants. En 2001, soit vingt et un ans plus tard, le rapport Villey-Desmeserets concluait que “la contamination des cours d’eaux surveillés est générale”. Pourtant les gouvernements successifs n’ont pas remis en cause le modèle agro-industriel.

Plus précisément, les pouvoirs publics n’ont fait que tenter d’atténuer à la marge les “dommages collatéraux” de l’agriculture industrielle. Ils ont surtout misé sur des traitements curatifs de plus en plus coûteux pour parvenir à transformer une eau de plus en plus polluée en eau potable.

Un exemple : 200 millions d’euros au minimum pour régler le problème de l’eau potable dans le seul département de l’Eure-et-Loir. Pour préserver l’eau face aux pollutions agricoles, ce sont 310 millions d’euros qui ont été alloués, sans résultats probants, pour la seule Bretagne entre 1993 et 2000 et, au niveau national, 493 millions d’euros sont prévus au titre de la lutte contre les pollutions agricoles par les agences de l’eau entre 2007 et 2012… Il faut savoir que ces coûts sont supportés par les ménages, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur, ce que la Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises. Le Conseil d’Etat vient de lui emboîter le pas, de manière très sévère, appelant à une étude sur le coût de la pollution ainsi qu’à une application nettement plus rigoureuse du principe pollueur-payeur à l’agriculture avec notamment l’instauration d’une taxe sur les nitrates.

Ainsi, le contribuable, après avoir subventionné des pratiques polluantes, paie pour la dépollution puis les condamnations ! On marche sur la tête ! Les récents propos de M. Le Métayer affirmant que “la pause environnementale ne coûtera pas d’argent” sont aussi faux qu’irresponsables. Ils auraient en outre pour résultat de maintenir les agriculteurs dans un système dont ils sont autant victimes qu’acteurs, comme maillon d’une chaîne de production qui les dépasse et qui les a conduits dans une impasse économique, sociale et écologique. Ces propos sont d’autant plus irresponsables que les études scientifiques pointant les dangers des produits phytosanitaires pour la santé des agriculteurs s’accumulent.

ÉLABORER UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGRICULTEURS

Pourtant l’Etat continue de subventionner majoritairement les pratiques agricoles intensives. Les premières réorientations du Grenelle et du plan Barnier sont à encourager mais restent insuffisantes. Alors que l’alerte est donnée depuis maintenant trente ans, il y a, comme pour l’amiante, une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s’attaquer à sa cause première : l’agriculture industrielle. Pourtant d’autres modèles agricoles existent et ont déjà fait leurs preuves. Ils sont bénéfiques pour l’environnement, l’emploi et le revenu des agriculteurs et sont pratiqués par des dizaines de milliers d’agriculteurs en France.

La responsabilité des gouvernements successifs est lourde. Devant tant d’incohérences, le WWF demande une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau au regard des pollutions agricoles diffuses, un rapport de la Cour des comptes sur la responsabilité des pouvoirs publics et le coût supporté par les Français depuis 1980 du fait de leur carence, un rapport exhaustif sur les aides publiques dommageables à l’environnement ainsi qu’un Grenelle de l’Eau, l’eau ayant été la grande oubliée du Grenelle de l’environnement.

Il est grand temps de dire la vérité aux Français et aux agriculteurs, de sortir de la “cogestion” entre le ministère de l’agriculture et la FNSEA, de cesser de gaspiller les deniers publics et d’élaborer un nouveau contrat social avec les agriculteurs, basé sur la reconnaissance ainsi que la rémunération des services environnementaux qu’ils rendent à la société toute entière.

Le ministre de l’agriculture qui saura initier la remise en cause du modèle agricole industriel s’inscrira comme un grand ministre de l’agriculture, sinon il viendra s’ajouter à une liste déjà longue de responsables d’une situation alarmante. La position de la France pour la prochaine réforme de la PAC, et la place qui sera donnée à la protection et la gestion des ressources naturelles, témoignera de la volonté du gouvernement de mettre fin - ou non - à l’incohérence entre politique de l’eau et politique agricole et à ce qui constitue depuis trente ans un scandale d’Etat.