WWF UE 2008

Les Etats membres de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ont choisi - sur proposition insistante de la Libye - de voter aujourd’hui sur la proposition d’inscription du thon rouge à l’Annexe I.

> L’opposition de principe d’inscrire une espèce marine à haute valeur commerciale à la CITES

Beaucoup d’Etats se sont opposés par principe à ce qu’une espèce marine à haute valeur commerciale soit inscrite à la CITES estimant que la gestion durable de ces espèces relèvent des organisations régionales de gestion des pêches. Pour le thon rouge, il s’agit de la Commission Internationale pour la Conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT).

C’est justement parce que l’ICCAT a failli dans sa mission depuis 40 ans, amenant le stock au bord de l’épuisement, que Monaco a décidé de proposer son inscription à la CITES.

« Malgré des rapports scientifiques accablants, les échecs répétés de l’ICCAT et un ralliement progressif d’un grand nombre d’Etats, la communauté internationale a décidé de sacrifier le thon rouge sur l’autel des intérêts économiques à court terme, sans même prendre le temps d’un véritable débat » s’insurge Charles Braine, responsable du programme Pêche durable au WWF-France.

> Les tergiversations européennes : 6 mois de perdu pour arriver à une position ambiguë Cliquez pour lire la suite »

Après avoir pris connaissance du texte précis de l’accord européen conclu mercredi soir à Bruxelles, et l’avoir fait analyser par les meilleurs spécialistes, le WWF-France est sceptique sur la volonté européenne d’interdire réellement le commerce international du thon rouge. En effet, une clause ajoutée à la demande des Etats méditerranéens jette le doute sur la possibilité d’une entrée en vigueur avant la prochaine réunion des Parties de la CITES* dans 3 ans. « Le diable se cache toujours dans les détails et après une lecture approfondie du document, on peut se demander sincèrement si les pays qui ont introduit cette clause veulent vraiment une interdiction du commerce international de l’espèce »  déclare Charles Braine, responsable du Programme pêche durable au WWF-France.

> Une clause suspensive qui change tout en terme de délais d’entrée en vigueur.

En effet, les pays méditerranéens ont obtenu un délai pour l’entrée en vigueur de la décision, prévue dans l’accord européen pour mai 2011. Mais cette date peut, par une procédure suspensive non prévue par la Convention, être facilement repoussée jusqu’à la prochaine conférence des parties. Ainsi le thon rouge serait bien inscrit à l’Annexe I… mais l’interdiction du commerce international pourrait ne pas entrer en vigueur dans les 3 prochaines années !

Cette clause vise à tenir compte des résultats de la prochaine réunion de l’ICCAT** à l’automne 2010. Le texte de la CITES permet cette prise en compte par une procédure de déclassement avant la prochaine réunion des Parties, mais il ne prévoit en aucun cas la possibilité de suspendre l’entrée en vigueur d’une décision. Là est tout le problème.

> Une clause suspensive qui risque de faire capoter l’inscription du thon rouge à l’Annexe 1.

De l’avis de beaucoup d’observateurs internationaux et de fins connaisseurs du fonctionnement de la CITES, la proposition d’interdiction du commerce international du thon rouge n’a pas la moindre chance d’obtenir l’approbation des 2/3 des 175 Etats présents si elle contient la fameuse clause suspensive européenne.

La délégation européenne va donc se retrouver dès demain, à l’ouverture de la Conférence à Doha, avec un mandat étroit et n’aura que peu de marge de manœuvre pour trouver une position commune avec Monaco, les Etats-Unis et les autres défenseurs de l’inscription du thon rouge - opposés à la clause européenne.

Le WWF-France appelle donc les Etats méditerranéens, et la France au premier chef, a libérer le mandat européen de cette clause afin d’éviter un nouvel échec environnemental au niveau international.

« Alors que la Colombie, le Costa Rica et la Suisse viennent de se rallier à la proposition de Monaco, l’Europe ne peut pas se permettre d’être responsable d’un échec à Doha après les annonces successives de la France, du Parlement Européen et de la Commission Européenne de soutenir l’inscription du thon rouge à l’Annexe I de la CITES » ajoute Charles Braine.

Les négociations suivent leur cours à Bruxelles en vue d’établir la position européenne sur la proposition d’inscription du thon rouge à l’Annexe I à la prochaine conférence des parties de la CITES* à Doha, Qatar, du 13 au 25 mars prochain.

Après les prises de position officielles de la France, du Parlement européen et de la Commission européenne, le dernier mot revient au Conseil des ministres européens. Mais dans les coulisses, la situation semble être bloquée.

En effet, plusieurs propositions sont sur la table. La proposition de la Commission, très proche de celle de la France, contient une clause de conditionnalité qui prévoit qu’un comité ad hoc statuera sur l’inscription effective ou non du thon rouge d’ici 12 mois au vu d’éventuels nouveaux éléments.

Cette clause constitue le nœud de l’affaire. D’ailleurs, un débat sur sa légalité et sa pertinence politique est engagé et bon nombre d’experts du fonctionnement de la CITES prédisent qu’elle fera échouer le vote si elle est maintenue. En effet, beaucoup d’Etats ne souhaitent pas qu’elle crée un précédent qui pourrait nuire à terme au fonctionnement global de la Convention. Pour cette raison, une majorité d’Etats membres du nord de l’Europe sont opposés à cette alternative.

A Bruxelles, les autres propositions sont plus proches de la position de Monaco, c’est-à-dire une inscription directe à l’Annexe I avec quelques modalités facilitant une réversibilité du classement si de nouveaux éléments encourageants sont mis à jour. Mais les Etats méditerranéens forment une minorité de blocage empêchant son adoption.

La France occupe, comme toujours sur ce dossier, une position stratégique car elle seule est en mesure de faire basculer la position européenne en assouplissant sa position, et en renonçant désormais à la clause de conditionnalité.

Seul pays méditerranéen à s’être prononcé en faveur de l’Annexe I, la France doit faire un dernier effort au risque de tout perdre. Cliquez pour lire la suite »

Jean-Louis Borloo a annoncé aujourd’hui que la France soutenait, à certaines conditions, l’inscription du thon rouge à l’Annexe I de la Convention Internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction.

Un pas déterminant

Cette annonce constitue une première concrétisation de l’engagement présidentiel du 16 juillet dernier. La France apporte pour la première fois son soutien à la proposition de Monaco d’une inscription de l’espèce en annexe I de la CITES, ce qu’elle s’était refusée à faire en septembre dernier lors d’un vote à Bruxelles. La France est le premier pays méditerranéen de l’Union européenne à se prononcer dans ce sens et à ainsi afficher sa préoccupation pour la sauvegarde de l’espèce. C’est un pas décisif qui devrait débloquer la situation au sein de la Commission européenne et qui entraînera le reste de l’Europe. C’est essentiel pour l’emporter lors de la prochaine réunion de la CITES à Doha, en mars prochain.

Maintenant que la France a ouvert la voie, notre inquiétude réside principalement dans la façon dont l’Espagne, qui assure la présidence tournante du Conseil, mais qui est farouchement opposée à une inscription à l’annexe I, va agir. Nous appelons la France à mettre dès maintenant sa machine diplomatique en marche pour qu’une inscription en annexe I soit adoptée à Doha.

Nous espérons que cette décision annonce un tournant dans la gestion de la pêche en France. La France, qui dispose du deuxième domaine public maritime mondial, a en effet une lourde responsabilité dans la protection de la biodiversité marine que seules une approche écosystémique et une gestion durable des ressources halieutique pourront protéger.

Une condition incohérente

Néanmoins cette annonce est assortie d’un délai d’application de 18 mois et d’une condition suspensive que nous regrettons vivement. Cette condition ne s’explique pas scientifiquement car il n’y a strictement rien à attendre, selon les propres dires des scientifiques, de la prochaine étude de l’ICCAT*. Elle ne s’explique pas non plus économiquement car les senneurs français devront rester à quai en 2011 car ils n’auront pas de quotas de pêche en raison des pénalités liées au dépassement des quotas de 2007. Elle est purement politique et vise à laisser un dernier faux-espoir à la vingtaine de thoniers senneurs concernés ainsi qu’à calmer les esprits avant les élections. Or la pêche industrielle, celle qui a conduit au quasi effondrement de l’espèce doit définitivement cesser afin de permettre à une vraie pêche artisanale durable de se redévelopper.

Cette condition est incohérente car elle est dangereuse pour l’espèce, au bord de l’effondrement. Elle induit aussi un risque accrû de pêche illégale. Si cette condition était maintenue, nous demandons que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre pour renforcer le contrôle du respect des quotas de pêche. Enfin, nous sommes sceptiques sur la faisabilité technique de cette condition et demandons à la France de la retirer.

Nous regrettons que les efforts du ministère de l’Ecologie aient été mis à mal par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui a défendu dans cette affaire les intérêts catégoriels d’une poignée de thoniers senneurs largement financés sur fonds publics et dont les pratiques sont dévastatrices pour l’espèce. Le Président de la République n’a pas arbitré en faveur de la décision la plus claire et courageuse.

Nous saluons, dans la décision du gouvernement français sur le thon rouge, l’annonce de la création d’une Zone Economique Exclusive, que nous avions appelée de nos voeux. Cette zone va permettre à ceux qui y pêchent, essentiellement la pêche artisanale, de pouvoir continuer à vendre leurs thons rouges sur le marché communautaire. Cette pêche à l’hameçon n’est pas celle qui nuit à l’espèce. En 2009, il lui avait été attribué moins de 300 tonnes de quotas de pêche quand les thoniers senneurs en recevaient 3000 tonnes. C’est la pêche industrielle, tournée vers le marché japonais, qui a détruit la ressource. L’interdiction de son commerce international y mettrait un coup d’arrêt définitif.

Il est grand temps que les pouvoirs publics, français et européens, fassent la différence entre la pêche industrielle destructrice et la pêche artisanale qui représente 80% des embarcations en France et en Europe. Les responsables politiques portent une lourde responsabilité dans l’effondrement de l’espèce car ils ont favorisé par les subventions publiques la surcapacité de pêche et le développement de la pêche industrielle. Nous demandons à ce que tout financement public qui aurait pour conséquence le soutien de la pêche industrielle cesse.

Nous appelons en revanche au soutien de la pêche artisanale. Cette pêche ancestrale, pratiquée de façon durable et correctement gérée, peut permettre de créer des emplois nouveaux, de recréer une filière française pour alimenter un marché intérieur, au lieu d’enrichir quelques armateurs millionnaires par l’exportation de poissons qui ne touchent même pas notre sol.

Le WWF est prêt à accompagner les petits métiers, à tester avec eux des techniques de pêche durable, comme il l’a fait en Guyane avec la pêche crevettière au chalut, ainsi qu’à expérimenter une nouvelle gouvernance de la pêche, comme il le fait avec les pêcheurs du Var. C’est cette pêche là qui doit être enfin reconnue, encouragée et soutenue.

Ce jeudi, la France va décider si elle soutient ou non une inscription du thon rouge à l’annexe I de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), en vue de l’interdiction du commerce international de cette espèce, seule possibilité aujourd’hui pour – peut-être – sauver le thon rouge de Méditerranée de l’effondrement.

La position déterminante de la France : cette décision sera déterminante. En effet, si la France soutient cette inscription, elle fera basculer l’Europe, et sans le soutien de l’Europe il y a peu de chance que le thon rouge soit inscrit à l’annexe I en mars prochain.

« Le thon rouge, ce n’est pas Copenhague. Là, il n’y a pas de sénat américain, de croissance chinoise ou de puissants intérêts pétroliers. La décision relève uniquement du Président de la République et du Premier ministre. Uniquement. » affirme François Chartier, chargé de la campagne Océan de Greenpeace France.

Malgré l’engagement du Président Sarkozy, le gouvernement tergiverse

Le Président de la République s’est engagé en juillet dernier, dans son discours du Havre, à apporter le « soutien de la France à l’inscription du thon rouge à l’annexe de la convention internationale sur les espèces sauvages, pour en interdire le commerce ». Depuis, la France a fait marche arrière et n’a pas soutenu, le 21 septembre dernier, la proposition de la Commission européenne qui était que l’UE se joigne à la demande de Monaco d’un classement en annexe I. La France préfèrerait un classement en annexe II (avec un quota zéro d’exportation), ce qui est proprement incompréhensible :

• le dernier rapport des scientifiques de l’ICCAT (Commission Internationale pour la Conservation des thonidés de l’Atlantique) montre qu’il y a entre 89 et 96% de probabilité que l’espèce remplisse les critères d’éligibilité à l’annexe I : un niveau de population inférieur à 15% à celui d’avant la pêche industrielle. Ce constat a été confirmé en décembre par la très grande majorité des membres du Comité consultatif de la FAO. Nous ne sommes donc même pas dans un contexte d’incertitude scientifique : les experts de ces deux instances internationales, par nature très réticentes à un classement CITES, reconnaissent que le thon rouge remplit bien les conditions d’une inscription en annexe I.

• un classement Annexe II (quotas zéro d’exportation) est très aventureux juridiquement : en application de l’article 14.4 de la CITES et d’un règlement européen, les pays de l’UE pourraient être tenus par le classement, tandis que les pays non UE pourraient y échapper. On ne voit pas la France prendre un tel risque économique et politique !

• sur un plan économique, soit la France soutient l’inscription à l’annexe I, et tous les pays pêcheurs seront logés à la même enseigne, soit la France ne soutient pas cette inscription et, en 2011, avec la baisse des quotas et pénalisée en raison du dépassement des quotas 2007, sa flotte ne pourra plus pêcher pendant que les autres flottes pêcheront sous son nez les derniers thons rouges de Méditerranée. Et une fois l’espèce effondrée, il y a peu de chances qu’une activité de pêche artisanale puisse reprendre à moyen terme. C’est ce qu’il s’est passé pour la morue de Terre-Neuve, l’a-t-on déjà oublié ?

Tandis qu’une inscription à l’annexe I permettrait au stock de thon rouge de se reconstituer et d’envisager une reprise de la petite pêche côtière.

Société civile et acteurs économiques montrent la voie

Les acteurs économiques sont de plus en plus nombreux à cesser de commercialiser le thon rouge : Auchan, Casino, Carrefour et, depuis le 1^er janvier, Relais et Châteaux, suivis par plus de 450 grands chefs de réputation internationale.

Alors Monsieur le Président, serez-vous avec les grands chefs français et les grands groupes français de la distribution ?

Quels sont les vrais enjeux ? La sauvegarde du thon rouge ou les intérêts économiques à court terme et les intrigues politiques locales ?

«  Sauver in extremis un géant des mers avec lequel l’homme entretient une relation de pêche
5 fois millénaire, et garder la possibilité d’ici quelques années de réouvrir une pêche durable pour nos pêcheurs artisans ? Ou ne pas se mettre à dos la pêche industrielle, une vingtaine de thoniers senneurs, avant les élections régionales et accompagner l’effondrement de l’espèce ?

Où est le véritable courage politique ? » s’interrogent les deux ONG.

Le contribuable a financé la destruction de l’espèce

« Ces grands thoniers ont déjà été financés pour moitié par le contribuable européen lors de leur construction, ce qui a contribué à la surexploitation de l’espèce. Ils bénéficient aujourd’hui de plan de sortie de flotte, précisément parce que l’espèce a été surexploitée, ce qui paie quasiment l’autre moitié. Il y a de quoi sérieusement s’indigner de l’usage qui est fait des deniers du contribuable. De plus, ces thoniers savent le thon rouge et donc leur activité condamnés et investissent déjà ailleurs. Ils s’en sortiront, le thon rouge et la petite pêche côtière, non », indique Charles Braine, chargé du programme Pêche durable du WWF-France.

La France « à la tête » ou à la traîne de la politique environnementale européenne ?

Dans son discours de clôture du Grenelle de la mer, le Président de la République annonçait : « la France sera, dorénavant, à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens qui sont le moteur de cette politique. Toutes les initiatives de la Commission pour accroître les normes, nous les soutiendrons. »

Le cas du thon rouge est l’occasion parfaite pour la France d’enfin mettre en œuvre l’engagement présidentiel ; et de montrer, sur une question simple, si elle est à la tête ou à la traîne de la politique environnementale européenne.

La lourde responsabilité du quinquennat présidentiel

Les projections scientifiques annoncent un effondrement de l’espèce aux alentours de 2012. C’est donc bien le président Sarkozy et le gouvernement Fillon qui auront eu les dernières chances de sauver l’espèce. Cette chance s’appelle : CITES Annexe I.

Demain, au regard de l’histoire, ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.

Alors le thon rouge, tâche noire ou point vert sur le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy ? Le WWF et Greenpeace espèrent un point vert.

Porto de Galinhas, Brésil : La conférence annuelle de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT) s’est terminée sur un ensemble de propositions d’actions soit inadéquates ou reportées à plus tard, toutes incapables d’assurer la reconstitution du stock de thon rouge. Tel est le constat que fait le WWF. Devant ce nouvel échec, plus que jamais, la survie du thon rouge repose sur une interdiction de son commerce international grâce à son inscription, en mars 2010, en annexe 1 de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’Extinction (CITES).

> Des décisions cosmétiques

L’ICCAT a approuvé la proposition faite par un groupe composé de sa présidence, de l’UE, du Japon, du Maroc et de la Tunisie, de baisser, pour 2010, le total admissible de capture (TAC) pour le thon rouge de 19.500 tonnes à 13.500 tonnes. Si on peut saluer l’effort accompli cette année, on doit aussi regretter qu’ils arrivent si tard et qu’ils ne soient pas à la hauteur de la situation. Les résultats des travaux scientifiques présentées à l’ICCAT ont montré qu’une réduction des prises à 8 000 tonnes, appliquée de manière stricte, avait de meilleures chances d’atteindre l’objectif de reconstitution du stock que s’est lui même fixé l’ICCAT. Une autre étude du comité scientifique de l’ICCAT, présentée à Recife, indiquait que même un arrêt total de la pêche n’offrait qu’une chance sur deux au stock de sortir de la zone rouge (plus de 15% de la population originelle) d’ici 2019.

> Une Commission Européenne qui n’a pas été au rendez-vous

Pour les pays européens, c’est la Commission Européenne qui siège à l’ICCAT sur la base d’un mandat négocié en amont. Son poids est considérable et elle a joué un rôle capital dans les négociations à Recife en tirant le quota vers le haut. La France aurait pu peser beaucoup plus lors de la négociation préalable du mandat européen si elle avait suivi les positions prises par son Président lors du discours du Havre. « Une fois de plus, les engagements pris par Nicolas Sarkozy, de suivre les recommandations scientifiques et de soutenir l’inscription du thon rouge à la CITES, sont restés lettre morte, et la France a laissé faire. L’avenir de l’espèce et de l’activité de pêche artisanale millénaire qui en dépend ont été sacrifié au profit d’une logique industrielle à court terme. » a déclaré Charles Braine, responsable du programme pêche durable au WWF-France.

Le WWF a fait campagne pendant la conférence pour une suspension de la pêche au thon rouge et a mené une action déterminée contre la pêche illégale qui constitue le vice principal cette pêcherie. Pendant la conférence annuelle, il a été prouvé que la plupart des pays impliqués dans la pêche au thon rouge enfreignaient les règles de l’ICCAT comme c’est le cas pour les fermes d’engraissement de l’UE,  acceptant des poissons sans les documents officiels. Autre constat, la surcapacité massive des flottes industrielles de la Méditerranée continue également d’entraver les efforts de conservation, or ce problème reste encore insuffisamment pris en compte par l’ICCAT. Certes, la saison de la pêche industrielle au thon rouge des flottes de senneurs a été réduit de deux mois à un, mais elle reste ouverte pendant le pic de la période de fraye du 15 Mai à 15 Juin, période pendant laquelle les thons sont les plus vulnérables. Enfin, l’ICCAT a également continué d’ignorer les appels de longue date visant à établir un sanctuaire sur la principale zone de fraye au large des îles Baléares.

> La dernière chance du thon rouge se jouera à la CITES en mars à Doha Cliquez pour lire la suite »

Il aura fallu attendre encore trois bonnes heures, le temps de régler quelques affaires en cours dans les autres sous-commissions, mais le bruit de couloir était assez fort pour tuer le suspense dès le matin.

L’Union européenne, le Japon, le Maroc, la Tunisie et le président de l’ICCAT ont enfin accouché d’une proposition :

- Total Admissible de Captures de 13500 tonnes,
- en 2010 : application de la matrice de KOBE II qui permet d’attribuer des probabilités de succès à tous les scénarios alternatifs,
- préparation par le comité scientifique en 2010 d’un plan de restauration pour 2011-2013 avec au moins 60% de probabilité (contre 50% habituellement).
- si l’évaluation des stocks du SCRS détecte un risque sérieux d’effondrement de la pêcherie l’ICCAT pourrait suspendre la pêche en 2011,
- les senneurs ne pourront travailler que du 15 mai au 15 juin sans dérogation pour mauvais temps,
- la réduction de la capacité est encore renforcée,
- les opérations conjointes avec d’autres pays sont limitées aux niveaux de 2007, 2008 ou 2009

Après quelques commentaires et changements mineures, cette proposition est adoptée moins certaines réserves aux alentours de 12h45

La proposition de la Libye d’un quota 0 est saluée mais rejetée.

A 15h55 la prolongation de la dérogation « tacite » marocaine pour l’usage des filets maillants passe également de façon indirecte via l’adoption de leur plan de sortie en annexe au rapport du panel 4.

Quelques conclusions rapides et préliminaires sur cet ICCAT 2009.

Ce quota de 13 500 tonnes ne correspond pas à l’approche de précaution que tout le monde attendait et qui aurait du prévaloir étant donné la situation de la population de thon rouge. Décevant !

Crispés sur leurs intérêts particuliers et poussés par des habitudes profondément ancrées, les délégués ont manifestement fini par oublier le contexte de cette session, ses objectifs de départ et les avertissements répétés que leur a envoyé le « monde extérieur » ces dernières années. Irresponsable !

Les discussions ont largement démontré que cette pêcherie était toujours hors de contrôle, malgré les efforts considérables mis en œuvre par la Commission européenne ces deux dernières années.

Un certain nombre d’Etats sont complices de ces infractions et l’ICCAT est alors totalement désarmée pour faire valoir la règle. Je garde en mémoire cette scène ou l’ensemble des honorables délégués riaient de la « lettre d’identification » - la plus haute sanction semble-t-il à l’ICCAT après la lettre de « préoccupation » - que devait leur adresser l’ICCAT. Le Japon réclamant la sienne « Oui, je la mérite », la Lybie aussi : « oui je suis d’accord pour que vous me l’envoyez, avec un café SVP ». Consternant !

Le rôle de la Commission européenne concernant la poursuite de la dérogation accordée au Maroc sur les filets dérivants est inacceptable. Cet accord revient à valider la mort de 8000 dauphins et de 50000 requins en plus de tout ceux qui ont déjà succombé dans ces filets depuis leur interdiction il y a six ans ! Il risque de remettre le feu dans les ports européens et de réactiver des conflits apaisés. Scandaleux !

Sur la question des requins et des prises accessoires, les résultats sont tout aussi décevants. Par exemple : une résolution, vieille de plus de 3 ans, concernant les mesures pour réduire les prises accessoires de tortues a été remise en annexe et sera examinée … l’an prochain. Affligeant !

Cette session de l’ICCAT a prouvé ce que nous suspections déjà après 20 ans d’échec : il est urgent de retirer à l’ICCAT la gestion du Thon rouge d’Atlantique et de Méditerranée et de bannir son commerce international !

Retenons de cette molle journée cette histoire de poissons sans propriétaire en attente de papiers dans des cages maltaises :

Nous avons appris lors du Comité de conformité que 261,6 tonnes de thon attendaient les documents officiels dans des cages maltaises, donc européennes. Normalement aucun poisson ne doit rentrer dans une cage sans ces documents (BCD pour Bluefin Catch Document). L’Union européenne est à l’amende, ce que ne manque pas de rappeler les délégués japonais, libyens et surtout turcs. La Commission européenne (CE) explique : un responsable algérien a monté une opération conjointe non autorisée avec la Turquie (on appréciera l’humour ou le cynisme de l’accusation turque envers la CE). Au moment de mettre ce poisson en cage, ce responsable avait été mis en prison et l’Algérie était dans l’impossibilité de fournir ces documents avant que l’affaire ne soit traitée par la justice. Les poissons sont donc en attente de cette réponse.

Finalement la Commission européenne déclarera que, si elle n’a aucune réponse au 30 novembre, les poissons seront libérés de la cage et que cette libération fera l’objet d’un film qui sera projeté lors de la prochaine session de l’ICCAT.

Même si l’histoire est vraie, la faute de la Commission européenne n’en est pas moins avérée et elle démontre, s’il était nécessaire, les lacunes criantes du système.

A demain pour une longue journée qui pourrait se terminer tard

Cette journée s’articulait autour d’une session du Comité de conformité en matinée, puis du panel 2 sur le thon rouge. Nous attendions pour l’un et l’autre des avancées sérieuses mais il était dit que la stratégie de l’évitement allait être usée jusqu’à la corde.

La question des filets maillants marocains ne sera qu’à moitié résolue : il a été décidé que le Maroc recevrait une « lettre d’identification » indiquant ses manquements aux règlements de l’ICCAT, notamment pour usage continu des filets dérivants. Ce sera là une base juridique attestant de cette infraction. Mais la question de la dérogation « tacite » reste en suspens, la recommandation ad hoc n’est pas remise sur la table.

Pour le thon rouge, cela devient ubuesque et totalement irresponsable : à 17h45 le président de séance annonce que nous aurons une séance demain matin dimanche, pour discuter des quotas du Thon rouge d’Atlantique et de méditerranée. La conférence a débuté il y a 8 jours maintenant et nous n’avons encore aucun élément de négociation sur cette question cruciale. Tout se négocie dans les antichambres entre « grandes puissances ». L’ICCAT reste l’ICCAT.