WWF UE 2008

Ce jeudi, la France va décider si elle soutient ou non une inscription du thon rouge à l’annexe I de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), en vue de l’interdiction du commerce international de cette espèce, seule possibilité aujourd’hui pour – peut-être – sauver le thon rouge de Méditerranée de l’effondrement.

La position déterminante de la France : cette décision sera déterminante. En effet, si la France soutient cette inscription, elle fera basculer l’Europe, et sans le soutien de l’Europe il y a peu de chance que le thon rouge soit inscrit à l’annexe I en mars prochain.

« Le thon rouge, ce n’est pas Copenhague. Là, il n’y a pas de sénat américain, de croissance chinoise ou de puissants intérêts pétroliers. La décision relève uniquement du Président de la République et du Premier ministre. Uniquement. » affirme François Chartier, chargé de la campagne Océan de Greenpeace France.

Malgré l’engagement du Président Sarkozy, le gouvernement tergiverse

Le Président de la République s’est engagé en juillet dernier, dans son discours du Havre, à apporter le « soutien de la France à l’inscription du thon rouge à l’annexe de la convention internationale sur les espèces sauvages, pour en interdire le commerce ». Depuis, la France a fait marche arrière et n’a pas soutenu, le 21 septembre dernier, la proposition de la Commission européenne qui était que l’UE se joigne à la demande de Monaco d’un classement en annexe I. La France préfèrerait un classement en annexe II (avec un quota zéro d’exportation), ce qui est proprement incompréhensible :

• le dernier rapport des scientifiques de l’ICCAT (Commission Internationale pour la Conservation des thonidés de l’Atlantique) montre qu’il y a entre 89 et 96% de probabilité que l’espèce remplisse les critères d’éligibilité à l’annexe I : un niveau de population inférieur à 15% à celui d’avant la pêche industrielle. Ce constat a été confirmé en décembre par la très grande majorité des membres du Comité consultatif de la FAO. Nous ne sommes donc même pas dans un contexte d’incertitude scientifique : les experts de ces deux instances internationales, par nature très réticentes à un classement CITES, reconnaissent que le thon rouge remplit bien les conditions d’une inscription en annexe I.

• un classement Annexe II (quotas zéro d’exportation) est très aventureux juridiquement : en application de l’article 14.4 de la CITES et d’un règlement européen, les pays de l’UE pourraient être tenus par le classement, tandis que les pays non UE pourraient y échapper. On ne voit pas la France prendre un tel risque économique et politique !

• sur un plan économique, soit la France soutient l’inscription à l’annexe I, et tous les pays pêcheurs seront logés à la même enseigne, soit la France ne soutient pas cette inscription et, en 2011, avec la baisse des quotas et pénalisée en raison du dépassement des quotas 2007, sa flotte ne pourra plus pêcher pendant que les autres flottes pêcheront sous son nez les derniers thons rouges de Méditerranée. Et une fois l’espèce effondrée, il y a peu de chances qu’une activité de pêche artisanale puisse reprendre à moyen terme. C’est ce qu’il s’est passé pour la morue de Terre-Neuve, l’a-t-on déjà oublié ?

Tandis qu’une inscription à l’annexe I permettrait au stock de thon rouge de se reconstituer et d’envisager une reprise de la petite pêche côtière.

Société civile et acteurs économiques montrent la voie

Les acteurs économiques sont de plus en plus nombreux à cesser de commercialiser le thon rouge : Auchan, Casino, Carrefour et, depuis le 1^er janvier, Relais et Châteaux, suivis par plus de 450 grands chefs de réputation internationale.

Alors Monsieur le Président, serez-vous avec les grands chefs français et les grands groupes français de la distribution ?

Quels sont les vrais enjeux ? La sauvegarde du thon rouge ou les intérêts économiques à court terme et les intrigues politiques locales ?

«  Sauver in extremis un géant des mers avec lequel l’homme entretient une relation de pêche
5 fois millénaire, et garder la possibilité d’ici quelques années de réouvrir une pêche durable pour nos pêcheurs artisans ? Ou ne pas se mettre à dos la pêche industrielle, une vingtaine de thoniers senneurs, avant les élections régionales et accompagner l’effondrement de l’espèce ?

Où est le véritable courage politique ? » s’interrogent les deux ONG.

Le contribuable a financé la destruction de l’espèce

« Ces grands thoniers ont déjà été financés pour moitié par le contribuable européen lors de leur construction, ce qui a contribué à la surexploitation de l’espèce. Ils bénéficient aujourd’hui de plan de sortie de flotte, précisément parce que l’espèce a été surexploitée, ce qui paie quasiment l’autre moitié. Il y a de quoi sérieusement s’indigner de l’usage qui est fait des deniers du contribuable. De plus, ces thoniers savent le thon rouge et donc leur activité condamnés et investissent déjà ailleurs. Ils s’en sortiront, le thon rouge et la petite pêche côtière, non », indique Charles Braine, chargé du programme Pêche durable du WWF-France.

La France « à la tête » ou à la traîne de la politique environnementale européenne ?

Dans son discours de clôture du Grenelle de la mer, le Président de la République annonçait : « la France sera, dorénavant, à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens qui sont le moteur de cette politique. Toutes les initiatives de la Commission pour accroître les normes, nous les soutiendrons. »

Le cas du thon rouge est l’occasion parfaite pour la France d’enfin mettre en œuvre l’engagement présidentiel ; et de montrer, sur une question simple, si elle est à la tête ou à la traîne de la politique environnementale européenne.

La lourde responsabilité du quinquennat présidentiel

Les projections scientifiques annoncent un effondrement de l’espèce aux alentours de 2012. C’est donc bien le président Sarkozy et le gouvernement Fillon qui auront eu les dernières chances de sauver l’espèce. Cette chance s’appelle : CITES Annexe I.

Demain, au regard de l’histoire, ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.

Alors le thon rouge, tâche noire ou point vert sur le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy ? Le WWF et Greenpeace espèrent un point vert.

Porto de Galinhas, Brésil : La conférence annuelle de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT) s’est terminée sur un ensemble de propositions d’actions soit inadéquates ou reportées à plus tard, toutes incapables d’assurer la reconstitution du stock de thon rouge. Tel est le constat que fait le WWF. Devant ce nouvel échec, plus que jamais, la survie du thon rouge repose sur une interdiction de son commerce international grâce à son inscription, en mars 2010, en annexe 1 de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’Extinction (CITES).

> Des décisions cosmétiques

L’ICCAT a approuvé la proposition faite par un groupe composé de sa présidence, de l’UE, du Japon, du Maroc et de la Tunisie, de baisser, pour 2010, le total admissible de capture (TAC) pour le thon rouge de 19.500 tonnes à 13.500 tonnes. Si on peut saluer l’effort accompli cette année, on doit aussi regretter qu’ils arrivent si tard et qu’ils ne soient pas à la hauteur de la situation. Les résultats des travaux scientifiques présentées à l’ICCAT ont montré qu’une réduction des prises à 8 000 tonnes, appliquée de manière stricte, avait de meilleures chances d’atteindre l’objectif de reconstitution du stock que s’est lui même fixé l’ICCAT. Une autre étude du comité scientifique de l’ICCAT, présentée à Recife, indiquait que même un arrêt total de la pêche n’offrait qu’une chance sur deux au stock de sortir de la zone rouge (plus de 15% de la population originelle) d’ici 2019.

> Une Commission Européenne qui n’a pas été au rendez-vous

Pour les pays européens, c’est la Commission Européenne qui siège à l’ICCAT sur la base d’un mandat négocié en amont. Son poids est considérable et elle a joué un rôle capital dans les négociations à Recife en tirant le quota vers le haut. La France aurait pu peser beaucoup plus lors de la négociation préalable du mandat européen si elle avait suivi les positions prises par son Président lors du discours du Havre. « Une fois de plus, les engagements pris par Nicolas Sarkozy, de suivre les recommandations scientifiques et de soutenir l’inscription du thon rouge à la CITES, sont restés lettre morte, et la France a laissé faire. L’avenir de l’espèce et de l’activité de pêche artisanale millénaire qui en dépend ont été sacrifié au profit d’une logique industrielle à court terme. » a déclaré Charles Braine, responsable du programme pêche durable au WWF-France.

Le WWF a fait campagne pendant la conférence pour une suspension de la pêche au thon rouge et a mené une action déterminée contre la pêche illégale qui constitue le vice principal cette pêcherie. Pendant la conférence annuelle, il a été prouvé que la plupart des pays impliqués dans la pêche au thon rouge enfreignaient les règles de l’ICCAT comme c’est le cas pour les fermes d’engraissement de l’UE,  acceptant des poissons sans les documents officiels. Autre constat, la surcapacité massive des flottes industrielles de la Méditerranée continue également d’entraver les efforts de conservation, or ce problème reste encore insuffisamment pris en compte par l’ICCAT. Certes, la saison de la pêche industrielle au thon rouge des flottes de senneurs a été réduit de deux mois à un, mais elle reste ouverte pendant le pic de la période de fraye du 15 Mai à 15 Juin, période pendant laquelle les thons sont les plus vulnérables. Enfin, l’ICCAT a également continué d’ignorer les appels de longue date visant à établir un sanctuaire sur la principale zone de fraye au large des îles Baléares.

> La dernière chance du thon rouge se jouera à la CITES en mars à Doha Cliquez pour lire la suite »

Il aura fallu attendre encore trois bonnes heures, le temps de régler quelques affaires en cours dans les autres sous-commissions, mais le bruit de couloir était assez fort pour tuer le suspense dès le matin.

L’Union européenne, le Japon, le Maroc, la Tunisie et le président de l’ICCAT ont enfin accouché d’une proposition :

- Total Admissible de Captures de 13500 tonnes,
- en 2010 : application de la matrice de KOBE II qui permet d’attribuer des probabilités de succès à tous les scénarios alternatifs,
- préparation par le comité scientifique en 2010 d’un plan de restauration pour 2011-2013 avec au moins 60% de probabilité (contre 50% habituellement).
- si l’évaluation des stocks du SCRS détecte un risque sérieux d’effondrement de la pêcherie l’ICCAT pourrait suspendre la pêche en 2011,
- les senneurs ne pourront travailler que du 15 mai au 15 juin sans dérogation pour mauvais temps,
- la réduction de la capacité est encore renforcée,
- les opérations conjointes avec d’autres pays sont limitées aux niveaux de 2007, 2008 ou 2009

Après quelques commentaires et changements mineures, cette proposition est adoptée moins certaines réserves aux alentours de 12h45

La proposition de la Libye d’un quota 0 est saluée mais rejetée.

A 15h55 la prolongation de la dérogation « tacite » marocaine pour l’usage des filets maillants passe également de façon indirecte via l’adoption de leur plan de sortie en annexe au rapport du panel 4.

Quelques conclusions rapides et préliminaires sur cet ICCAT 2009.

Ce quota de 13 500 tonnes ne correspond pas à l’approche de précaution que tout le monde attendait et qui aurait du prévaloir étant donné la situation de la population de thon rouge. Décevant !

Crispés sur leurs intérêts particuliers et poussés par des habitudes profondément ancrées, les délégués ont manifestement fini par oublier le contexte de cette session, ses objectifs de départ et les avertissements répétés que leur a envoyé le « monde extérieur » ces dernières années. Irresponsable !

Les discussions ont largement démontré que cette pêcherie était toujours hors de contrôle, malgré les efforts considérables mis en œuvre par la Commission européenne ces deux dernières années.

Un certain nombre d’Etats sont complices de ces infractions et l’ICCAT est alors totalement désarmée pour faire valoir la règle. Je garde en mémoire cette scène ou l’ensemble des honorables délégués riaient de la « lettre d’identification » - la plus haute sanction semble-t-il à l’ICCAT après la lettre de « préoccupation » - que devait leur adresser l’ICCAT. Le Japon réclamant la sienne « Oui, je la mérite », la Lybie aussi : « oui je suis d’accord pour que vous me l’envoyez, avec un café SVP ». Consternant !

Le rôle de la Commission européenne concernant la poursuite de la dérogation accordée au Maroc sur les filets dérivants est inacceptable. Cet accord revient à valider la mort de 8000 dauphins et de 50000 requins en plus de tout ceux qui ont déjà succombé dans ces filets depuis leur interdiction il y a six ans ! Il risque de remettre le feu dans les ports européens et de réactiver des conflits apaisés. Scandaleux !

Sur la question des requins et des prises accessoires, les résultats sont tout aussi décevants. Par exemple : une résolution, vieille de plus de 3 ans, concernant les mesures pour réduire les prises accessoires de tortues a été remise en annexe et sera examinée … l’an prochain. Affligeant !

Cette session de l’ICCAT a prouvé ce que nous suspections déjà après 20 ans d’échec : il est urgent de retirer à l’ICCAT la gestion du Thon rouge d’Atlantique et de Méditerranée et de bannir son commerce international !

Retenons de cette molle journée cette histoire de poissons sans propriétaire en attente de papiers dans des cages maltaises :

Nous avons appris lors du Comité de conformité que 261,6 tonnes de thon attendaient les documents officiels dans des cages maltaises, donc européennes. Normalement aucun poisson ne doit rentrer dans une cage sans ces documents (BCD pour Bluefin Catch Document). L’Union européenne est à l’amende, ce que ne manque pas de rappeler les délégués japonais, libyens et surtout turcs. La Commission européenne (CE) explique : un responsable algérien a monté une opération conjointe non autorisée avec la Turquie (on appréciera l’humour ou le cynisme de l’accusation turque envers la CE). Au moment de mettre ce poisson en cage, ce responsable avait été mis en prison et l’Algérie était dans l’impossibilité de fournir ces documents avant que l’affaire ne soit traitée par la justice. Les poissons sont donc en attente de cette réponse.

Finalement la Commission européenne déclarera que, si elle n’a aucune réponse au 30 novembre, les poissons seront libérés de la cage et que cette libération fera l’objet d’un film qui sera projeté lors de la prochaine session de l’ICCAT.

Même si l’histoire est vraie, la faute de la Commission européenne n’en est pas moins avérée et elle démontre, s’il était nécessaire, les lacunes criantes du système.

A demain pour une longue journée qui pourrait se terminer tard

Cette journée s’articulait autour d’une session du Comité de conformité en matinée, puis du panel 2 sur le thon rouge. Nous attendions pour l’un et l’autre des avancées sérieuses mais il était dit que la stratégie de l’évitement allait être usée jusqu’à la corde.

La question des filets maillants marocains ne sera qu’à moitié résolue : il a été décidé que le Maroc recevrait une « lettre d’identification » indiquant ses manquements aux règlements de l’ICCAT, notamment pour usage continu des filets dérivants. Ce sera là une base juridique attestant de cette infraction. Mais la question de la dérogation « tacite » reste en suspens, la recommandation ad hoc n’est pas remise sur la table.

Pour le thon rouge, cela devient ubuesque et totalement irresponsable : à 17h45 le président de séance annonce que nous aurons une séance demain matin dimanche, pour discuter des quotas du Thon rouge d’Atlantique et de méditerranée. La conférence a débuté il y a 8 jours maintenant et nous n’avons encore aucun élément de négociation sur cette question cruciale. Tout se négocie dans les antichambres entre « grandes puissances ». L’ICCAT reste l’ICCAT.

En fin de journée, nouvelle session de notre « panel » préféré sur le thon rouge. Il débute par la fin de l’examen des plans de réduction de capacité. Tous les plans finissent par être adoptés sauf celui de la Turquie. Le contentieux n’est toujours pas résolu avec la Commission européenne qui lui reproche un taux de surcapacité de 300%. La question devra être réglée dans le Comité de conformité ou en session plénière.

Alors que nous attendions le début des choses sérieuses, le président de séance indique qu’il n’est pas encore temps d’aborder les questions de gestion : « nous n’avons pas plus de chiffres que ceux d’hier, inutile de perdre un temps précieux ». Personne ne veut sortir du bois, et abattre ses cartes en premier. La Commission européenne attend la position des Etats-Unis et réciproquement.

La Norvège s’inquiète du fait qu’on n’ait toujours aucun chiffre sur le Total Admissible de Capture si près de la fin de la conférence. Elle souhaite que, par souci de transparence, il soit fait part des négociations parallèles en séance du panel, pour éviter de se retrouver devant le fait accompli. Elle ne sera pas entendue.

Cette façon de procéder n’est effectivement pas dans l’esprit qui devrait présider à cette réunion de la dernière chance pour l’ICCAT. Elle n’est pas pour améliorer son image et sa crédibilité qui ont pourtant déjà beaucoup souffert. Si toutes les parties sont aussi préoccupées par l’état du stock de thon rouge et par la nécessité de suivre l’avis scientifique qu’elles l’affichent, il ne devrait pourtant pas être difficile de poser clairement les bases d’une négociation.

On y vient malgré tout indirectement par l’examen d’une proposition du Japon et des Etats-Unis qui propose un arrêt de la pêche, à l’exception de la pêche artisanale, lorsque les indicateurs scientifiques le préconisent. Elle est rédigée de façon assez vague pour ne pas pouvoir être accepté en l’état mais permet de tester les réactions à un quota zéro lors d’un tour de table.

La position des Etats: Cliquez pour lire la suite »

La position de la France pèse - mais que de façon relative - sur celle de l’Union Européenne qui siège à la table des négociations,  représentée par la Commission. Selon diverses informations glanées ici et là, il semble d’ailleurs que les représentants de l’UE s’octroient une autonomie qui n’est pas forcément du goût des délégations nationales. L’appui de la Commission européenne à la dérogation marocaine (cf. jour 3) a en particulier été assez mal reçu par les Etats européens qui ont entrepris des mesures assez radicales contre la pêche aux filets dérivants. On sent ici, que cette dérogation pourrait aboutir à un clash au sein de la profession, avec pour conséquence un retour de ces pratiques illégales dans les eaux communautaires. Comment l’Europe pourrait-elle condamner ses propres pêcheurs alors qu’elle soutient ces mêmes pratiques pour d’autres pays ?

Cette question revient sur la table aujourd’hui. Le Maroc a rédigé une recommandation formelle pour appuyer sa demande de dérogation qui doit être adoptée par l’assemblée des parties contractantes. Selon lui cette recommandation doit donner une assise légale à cette dérogation susceptible de rassurer les parties et de garantir l’exécution du plan d’éradication des filets dérivants.

Selon des informations recueillies auprès de pêcheurs marocains avec lesquels travaille notre bureau méditerranéen, les autorités marocaines ont, il y a quelques semaines, averti les pêcheurs que le nouveau règlement européen sur la pêche illégale imposait d’accélérer la transition et que tout devait être fini au 1er février 2010. Ce qui avaliserait l’hypothèse selon laquelle le Maroc tenterait de gagner du temps ici à l’ICCAT et qu’il aurait pu atteindre l’objectif bien plus vite.

Réponse des parties contractantes : Cliquez pour lire la suite »

L’histoire du jour : il a été rapporté au Comité de conformité qu’un bateau, le ZEUS, battant pavillon des Etats-Unis, aurait été vu en activité en Méditerranée alors qu’il n’a rien à y faire. Finalement il s’avère que ce bateau était effectivement américain quand il a été inscrit à l’ICCAT il y a 10 ans, mais que depuis il est maltais et tout à fait habilité à travailler en Méditerranée. Les fichiers de l’ICCAT n’avaient pas été mis à jour. No comment.

Ce matin la sous-commission 2 sur le thon rouge examine la question de la surcapacité de la flottille. L’an dernier l’ICCAT en avait défini les grands principes :

- chaque Etat doit fournir un plan de réduction de la surcapacité.
- pas de nouveau bateau en 2009.
- diminution de 25%  de la surcapacité en 2010 (de la surcapacité pas de la capacité, ce qui signifie qu’il restera encore 75% de surcapacité).

La Commission européenne rappelle les règles du jeu : le comité scientifique a établi un taux de capture pour chaque type de navire. Ce taux permet de calculer la capacité de pêche pour chaque partie contractante, et de quantifier son éventuel surcapacité par rapport à son quota. Les - 25% doivent absolument être atteint sur le quota 2010. C’est sur cette base que doivent être examinés les plans de réductions qui vont maintenant être passés en revue.

L’exercice donne lieu à des échanges grinçants. Le plan croate annoncé comme conforme est retoqué par la Commission européenne : insuffisant pour atteindre les objectifs fixés.

Passe d’armes entre l’Union européenne et la Turquie

L’Union européenne détaille son plan de réduction : elle a appliqué le gel et elle est passé de 135 à 54 senneurs au total.

Le Japon rétorque que la surcapacité est toujours avérée, notamment dans la perspective d’une nouvelle baisse du quota cette année. L’Union européenne est-elle prête à de nouveau efforts ?

La Commission européenne s’emporte : « nous ne sacrifierons pas notre flotte alors que d’autres continuent à aller en mer. Soit tout le monde respecte les règles, soit personne ! Nous serons très fermes ! »

Mais à qui pense la Commission européenne ? Nous avons des éléments de réponse quand arrive le tour de la Turquie. Cliquez pour lire la suite »

Le Comité sur le contrôle (ou Comité de conformité, « COC » en code local) examine le cas des pays qui ont sur-consommé ou sous-consommé leur quota. Dans le premier cas, ils doivent soustraire cet excès du quota de l’année suivante. Pour le second cas, les règles diffèrent selon les espèces, le report est rarement complet, il est nul pour le thon rouge.

Mais tout peut-être négocié, ce qui donne lieu à d’amusantes tractations. Le pays fait sa demande, et si personne ne s’y oppose, c’est adopté. Quelques exemples :

La Tunisie, qui a dépassé son quota en 2008, demande à n’en rembourser que la moitié étalée sur quatre ans. Les Etats-Unis, le Canada et la Norvège sont contre. L’Union européenne accepte car elle a bénéficié de la même clémence en 2007. Il n’y a pas de consensus, la décision est reportée.

En 2007, l’année de tous les scandales, l’Union européenne (en fait la France) avait largement dépassé son quota de 5021 tonnes, et avait négocié un « pay back » de 4021 tonnes seulement étalé sur 2009-2012 : 500 tonnes en 2009 et 2010, 1510 tonnes en 2011 et 2012.

Cette dette n’est pas sans peser sur les négociations actuelles car elle grève d’autant la part qui sera attribuée à la France et rehausse le seuil au delà duquel il vaudra mieux envisager une fermeture.

Données scientifiques - Les évaluations et prévisions calculées par le Comité Scientifique de l’ICCAT (SCRS) repose sur les données fournies par les flottilles. Elles sont souvent incomplètes et pas toujours fiables, Cliquez pour lire la suite »