WWF UE 2008

Il aura fallu attendre encore trois bonnes heures, le temps de régler quelques affaires en cours dans les autres sous-commissions, mais le bruit de couloir était assez fort pour tuer le suspense dès le matin.

L’Union européenne, le Japon, le Maroc, la Tunisie et le président de l’ICCAT ont enfin accouché d’une proposition :

- Total Admissible de Captures de 13500 tonnes,
- en 2010 : application de la matrice de KOBE II qui permet d’attribuer des probabilités de succès à tous les scénarios alternatifs,
- préparation par le comité scientifique en 2010 d’un plan de restauration pour 2011-2013 avec au moins 60% de probabilité (contre 50% habituellement).
- si l’évaluation des stocks du SCRS détecte un risque sérieux d’effondrement de la pêcherie l’ICCAT pourrait suspendre la pêche en 2011,
- les senneurs ne pourront travailler que du 15 mai au 15 juin sans dérogation pour mauvais temps,
- la réduction de la capacité est encore renforcée,
- les opérations conjointes avec d’autres pays sont limitées aux niveaux de 2007, 2008 ou 2009

Après quelques commentaires et changements mineures, cette proposition est adoptée moins certaines réserves aux alentours de 12h45

La proposition de la Libye d’un quota 0 est saluée mais rejetée.

A 15h55 la prolongation de la dérogation « tacite » marocaine pour l’usage des filets maillants passe également de façon indirecte via l’adoption de leur plan de sortie en annexe au rapport du panel 4.

Quelques conclusions rapides et préliminaires sur cet ICCAT 2009.

Ce quota de 13 500 tonnes ne correspond pas à l’approche de précaution que tout le monde attendait et qui aurait du prévaloir étant donné la situation de la population de thon rouge. Décevant !

Crispés sur leurs intérêts particuliers et poussés par des habitudes profondément ancrées, les délégués ont manifestement fini par oublier le contexte de cette session, ses objectifs de départ et les avertissements répétés que leur a envoyé le « monde extérieur » ces dernières années. Irresponsable !

Les discussions ont largement démontré que cette pêcherie était toujours hors de contrôle, malgré les efforts considérables mis en œuvre par la Commission européenne ces deux dernières années.

Un certain nombre d’Etats sont complices de ces infractions et l’ICCAT est alors totalement désarmée pour faire valoir la règle. Je garde en mémoire cette scène ou l’ensemble des honorables délégués riaient de la « lettre d’identification » - la plus haute sanction semble-t-il à l’ICCAT après la lettre de « préoccupation » - que devait leur adresser l’ICCAT. Le Japon réclamant la sienne « Oui, je la mérite », la Lybie aussi : « oui je suis d’accord pour que vous me l’envoyez, avec un café SVP ». Consternant !

Le rôle de la Commission européenne concernant la poursuite de la dérogation accordée au Maroc sur les filets dérivants est inacceptable. Cet accord revient à valider la mort de 8000 dauphins et de 50000 requins en plus de tout ceux qui ont déjà succombé dans ces filets depuis leur interdiction il y a six ans ! Il risque de remettre le feu dans les ports européens et de réactiver des conflits apaisés. Scandaleux !

Sur la question des requins et des prises accessoires, les résultats sont tout aussi décevants. Par exemple : une résolution, vieille de plus de 3 ans, concernant les mesures pour réduire les prises accessoires de tortues a été remise en annexe et sera examinée … l’an prochain. Affligeant !

Cette session de l’ICCAT a prouvé ce que nous suspections déjà après 20 ans d’échec : il est urgent de retirer à l’ICCAT la gestion du Thon rouge d’Atlantique et de Méditerranée et de bannir son commerce international !

Retenons de cette molle journée cette histoire de poissons sans propriétaire en attente de papiers dans des cages maltaises :

Nous avons appris lors du Comité de conformité que 261,6 tonnes de thon attendaient les documents officiels dans des cages maltaises, donc européennes. Normalement aucun poisson ne doit rentrer dans une cage sans ces documents (BCD pour Bluefin Catch Document). L’Union européenne est à l’amende, ce que ne manque pas de rappeler les délégués japonais, libyens et surtout turcs. La Commission européenne (CE) explique : un responsable algérien a monté une opération conjointe non autorisée avec la Turquie (on appréciera l’humour ou le cynisme de l’accusation turque envers la CE). Au moment de mettre ce poisson en cage, ce responsable avait été mis en prison et l’Algérie était dans l’impossibilité de fournir ces documents avant que l’affaire ne soit traitée par la justice. Les poissons sont donc en attente de cette réponse.

Finalement la Commission européenne déclarera que, si elle n’a aucune réponse au 30 novembre, les poissons seront libérés de la cage et que cette libération fera l’objet d’un film qui sera projeté lors de la prochaine session de l’ICCAT.

Même si l’histoire est vraie, la faute de la Commission européenne n’en est pas moins avérée et elle démontre, s’il était nécessaire, les lacunes criantes du système.

A demain pour une longue journée qui pourrait se terminer tard

Cette journée s’articulait autour d’une session du Comité de conformité en matinée, puis du panel 2 sur le thon rouge. Nous attendions pour l’un et l’autre des avancées sérieuses mais il était dit que la stratégie de l’évitement allait être usée jusqu’à la corde.

La question des filets maillants marocains ne sera qu’à moitié résolue : il a été décidé que le Maroc recevrait une « lettre d’identification » indiquant ses manquements aux règlements de l’ICCAT, notamment pour usage continu des filets dérivants. Ce sera là une base juridique attestant de cette infraction. Mais la question de la dérogation « tacite » reste en suspens, la recommandation ad hoc n’est pas remise sur la table.

Pour le thon rouge, cela devient ubuesque et totalement irresponsable : à 17h45 le président de séance annonce que nous aurons une séance demain matin dimanche, pour discuter des quotas du Thon rouge d’Atlantique et de méditerranée. La conférence a débuté il y a 8 jours maintenant et nous n’avons encore aucun élément de négociation sur cette question cruciale. Tout se négocie dans les antichambres entre « grandes puissances ». L’ICCAT reste l’ICCAT.

En fin de journée, nouvelle session de notre « panel » préféré sur le thon rouge. Il débute par la fin de l’examen des plans de réduction de capacité. Tous les plans finissent par être adoptés sauf celui de la Turquie. Le contentieux n’est toujours pas résolu avec la Commission européenne qui lui reproche un taux de surcapacité de 300%. La question devra être réglée dans le Comité de conformité ou en session plénière.

Alors que nous attendions le début des choses sérieuses, le président de séance indique qu’il n’est pas encore temps d’aborder les questions de gestion : « nous n’avons pas plus de chiffres que ceux d’hier, inutile de perdre un temps précieux ». Personne ne veut sortir du bois, et abattre ses cartes en premier. La Commission européenne attend la position des Etats-Unis et réciproquement.

La Norvège s’inquiète du fait qu’on n’ait toujours aucun chiffre sur le Total Admissible de Capture si près de la fin de la conférence. Elle souhaite que, par souci de transparence, il soit fait part des négociations parallèles en séance du panel, pour éviter de se retrouver devant le fait accompli. Elle ne sera pas entendue.

Cette façon de procéder n’est effectivement pas dans l’esprit qui devrait présider à cette réunion de la dernière chance pour l’ICCAT. Elle n’est pas pour améliorer son image et sa crédibilité qui ont pourtant déjà beaucoup souffert. Si toutes les parties sont aussi préoccupées par l’état du stock de thon rouge et par la nécessité de suivre l’avis scientifique qu’elles l’affichent, il ne devrait pourtant pas être difficile de poser clairement les bases d’une négociation.

On y vient malgré tout indirectement par l’examen d’une proposition du Japon et des Etats-Unis qui propose un arrêt de la pêche, à l’exception de la pêche artisanale, lorsque les indicateurs scientifiques le préconisent. Elle est rédigée de façon assez vague pour ne pas pouvoir être accepté en l’état mais permet de tester les réactions à un quota zéro lors d’un tour de table.

La position des Etats: Cliquez pour lire la suite »

La position de la France pèse - mais que de façon relative - sur celle de l’Union Européenne qui siège à la table des négociations,  représentée par la Commission. Selon diverses informations glanées ici et là, il semble d’ailleurs que les représentants de l’UE s’octroient une autonomie qui n’est pas forcément du goût des délégations nationales. L’appui de la Commission européenne à la dérogation marocaine (cf. jour 3) a en particulier été assez mal reçu par les Etats européens qui ont entrepris des mesures assez radicales contre la pêche aux filets dérivants. On sent ici, que cette dérogation pourrait aboutir à un clash au sein de la profession, avec pour conséquence un retour de ces pratiques illégales dans les eaux communautaires. Comment l’Europe pourrait-elle condamner ses propres pêcheurs alors qu’elle soutient ces mêmes pratiques pour d’autres pays ?

Cette question revient sur la table aujourd’hui. Le Maroc a rédigé une recommandation formelle pour appuyer sa demande de dérogation qui doit être adoptée par l’assemblée des parties contractantes. Selon lui cette recommandation doit donner une assise légale à cette dérogation susceptible de rassurer les parties et de garantir l’exécution du plan d’éradication des filets dérivants.

Selon des informations recueillies auprès de pêcheurs marocains avec lesquels travaille notre bureau méditerranéen, les autorités marocaines ont, il y a quelques semaines, averti les pêcheurs que le nouveau règlement européen sur la pêche illégale imposait d’accélérer la transition et que tout devait être fini au 1er février 2010. Ce qui avaliserait l’hypothèse selon laquelle le Maroc tenterait de gagner du temps ici à l’ICCAT et qu’il aurait pu atteindre l’objectif bien plus vite.

Réponse des parties contractantes : Cliquez pour lire la suite »

L’histoire du jour : il a été rapporté au Comité de conformité qu’un bateau, le ZEUS, battant pavillon des Etats-Unis, aurait été vu en activité en Méditerranée alors qu’il n’a rien à y faire. Finalement il s’avère que ce bateau était effectivement américain quand il a été inscrit à l’ICCAT il y a 10 ans, mais que depuis il est maltais et tout à fait habilité à travailler en Méditerranée. Les fichiers de l’ICCAT n’avaient pas été mis à jour. No comment.

Ce matin la sous-commission 2 sur le thon rouge examine la question de la surcapacité de la flottille. L’an dernier l’ICCAT en avait défini les grands principes :

- chaque Etat doit fournir un plan de réduction de la surcapacité.
- pas de nouveau bateau en 2009.
- diminution de 25%  de la surcapacité en 2010 (de la surcapacité pas de la capacité, ce qui signifie qu’il restera encore 75% de surcapacité).

La Commission européenne rappelle les règles du jeu : le comité scientifique a établi un taux de capture pour chaque type de navire. Ce taux permet de calculer la capacité de pêche pour chaque partie contractante, et de quantifier son éventuel surcapacité par rapport à son quota. Les - 25% doivent absolument être atteint sur le quota 2010. C’est sur cette base que doivent être examinés les plans de réductions qui vont maintenant être passés en revue.

L’exercice donne lieu à des échanges grinçants. Le plan croate annoncé comme conforme est retoqué par la Commission européenne : insuffisant pour atteindre les objectifs fixés.

Passe d’armes entre l’Union européenne et la Turquie

L’Union européenne détaille son plan de réduction : elle a appliqué le gel et elle est passé de 135 à 54 senneurs au total.

Le Japon rétorque que la surcapacité est toujours avérée, notamment dans la perspective d’une nouvelle baisse du quota cette année. L’Union européenne est-elle prête à de nouveau efforts ?

La Commission européenne s’emporte : « nous ne sacrifierons pas notre flotte alors que d’autres continuent à aller en mer. Soit tout le monde respecte les règles, soit personne ! Nous serons très fermes ! »

Mais à qui pense la Commission européenne ? Nous avons des éléments de réponse quand arrive le tour de la Turquie. Cliquez pour lire la suite »

Le Comité sur le contrôle (ou Comité de conformité, « COC » en code local) examine le cas des pays qui ont sur-consommé ou sous-consommé leur quota. Dans le premier cas, ils doivent soustraire cet excès du quota de l’année suivante. Pour le second cas, les règles diffèrent selon les espèces, le report est rarement complet, il est nul pour le thon rouge.

Mais tout peut-être négocié, ce qui donne lieu à d’amusantes tractations. Le pays fait sa demande, et si personne ne s’y oppose, c’est adopté. Quelques exemples :

La Tunisie, qui a dépassé son quota en 2008, demande à n’en rembourser que la moitié étalée sur quatre ans. Les Etats-Unis, le Canada et la Norvège sont contre. L’Union européenne accepte car elle a bénéficié de la même clémence en 2007. Il n’y a pas de consensus, la décision est reportée.

En 2007, l’année de tous les scandales, l’Union européenne (en fait la France) avait largement dépassé son quota de 5021 tonnes, et avait négocié un « pay back » de 4021 tonnes seulement étalé sur 2009-2012 : 500 tonnes en 2009 et 2010, 1510 tonnes en 2011 et 2012.

Cette dette n’est pas sans peser sur les négociations actuelles car elle grève d’autant la part qui sera attribuée à la France et rehausse le seuil au delà duquel il vaudra mieux envisager une fermeture.

Données scientifiques - Les évaluations et prévisions calculées par le Comité Scientifique de l’ICCAT (SCRS) repose sur les données fournies par les flottilles. Elles sont souvent incomplètes et pas toujours fiables, Cliquez pour lire la suite »

par Denis Ody, envoyé spécial du WWF-France à l’ICCAT, responsable du Pôle Océans et Côtes

C’est aujourd’hui que débute officiellement la conférence. Tenue sérieuse obligatoire indique Mister chairman. La salle s’est remplie, toutes les délégations sont maintenant au complet et le côté  « observateurs » est également saturé.

Après les discours officiels, cette session plénière débute avec la présentation des résultats scientifiques. Je ne vais pas vous les détailler ici, ce serait laborieux et un peu compliqué, y compris pour moi, mais sachez qu’il n’y a guère de raisons de se réjouir pour l’ensemble de la trentaine d’espèces sous régime ICCAT.

Cette session se poursuit sans péripétie particulière, on s’endort un peu. C’est à la fin de la journée, lors de la poursuite des discussions sur le contrôle, que se produit l’événement du jour : les Marocains interrogés sur la poursuite de la pratique des filets dérivants par leurs pêcheurs, indiquent qu’ils sont en train de les éliminer progressivement. Ils demandent aux parties de l’ICCAT encore un peu de temps pour aboutir, une demande qu’il avait déjà faite l’année précédente. Mine de rien, la représentante de la Commission européenne (CE) prend la parole pour appuyer cette demande de « nos amis marocains » de reconduire cette « dérogation tacite », indiquant également que la CE avait soutenu financièrement cette transition. Les Etats-Unis et le Brésil renchérissent.

J’ai vu Sergi (Sergi Tudela, responsable pêche du Bureau méditerranéen du WWF) assis à mes côtés bondir intérieurement (extérieurement un peu aussi je dois dire) et, pour la première fois, demander la parole. Celle-ci n’est accordée aux observateurs que si aucune partie prenante ne la réclame et par chance une ouverture se profile.

Sergi rappelle que cette interdiction remonte à 2003, qu’elle a été validée par l’ICCAT elle même, et que si on peut accepter un délai pour une transition vers d’autres pratiques, on ne peut pas valider l’idée d’une transition de 6 ans, et encore moins celle d’une dérogation  « tacite ». Il indique également qu’il était au Maroc cet été, qu’il a constaté lui-même que cette pêche se poursuivait sans changement, et même que les pêcheurs semblaient à peine informés de son illégalité (question : où sont passés les fonds européens pour la transition ?). Enfin, l ‘essentiel, il rappelle qu’une étude du WWF publié dans une revue scientifique, avait estimé que cette pêche causait la mort de 4000 dauphins et 25000 requins pélagiques chaque année !

Décodage : l’immense majorité de cette pêche illégale au Maroc finit dans les assiettes européennes. Cliquez pour lire la suite »

Dès le début de cette seconde session , le ton se durcit. Le WWF et les autres ONG ont fait circuler des documents qui donnent des exemples de fraudes avérées. L’ONG Oceana expose les principaux résultats de sa campagne 2008 qui montrent la poursuite d’activités de pêche au filet dérivant (un engin interdit depuis 2002) dans les ports italiens en particulier, ainsi que l’infraction de bateaux libyens qui pêchent malgré des interdictions.

Le WWF et Greenpeace se sont procurés un extrait du rapport d’inspection du navire français Arago, impliqué dans les contrôles en mer. Le constat est très inquiétant : il met en évidence de nombreuses infractions, quasiment généralisées pour ce qui concerne le pavillon turc, mais qui concernent également la flottille communautaire. La Commission européenne confirmera que le taux d’infraction de la flottille turque s’élève à 63% !

Dans un autre document, le WWF et Greenpeace rendent compte d’une analyse qui porte sur 11 267 thons (pour un total de 908 tonnes) engraissés dans des fermes méditerranéennes et qui ont été vendus frais sur le marché japonais. Selon les calculs réalisés en utilisant différents taux de grossissement, de 8 à 20 % de ces thons ont été pêchés en dessous de la taille minimale légale, 56% pesaient moins de 60 kg et 75% moins de 90 kg. Outre l’infraction, ces données révèlent l’ampleur du déclin du stock car il y a peine 10 ans, la très grande majorité des thons dépassait les 100 kg.

L’intensité des contrôles menés par la Commission européenne lui a fourni de très nombreuses preuves d’infractions. La représentante de l’Europe énumère avec insistance une très longue liste de délits constatés par les inspecteurs qui concernent principalement la Turquie et la Tunisie, dont les représentants sont sur le grill. Le Japon joue en double avec la Commission européenne et demande des précisions quand les réponses ne sont pas satisfaisantes. Il faut dire qu’elles le sont souvent : les documents falsifiés sont des « erreurs dactylographiques », les bateaux non inscrits apparaissent dans les listes après l’inspection, les documents obligatoires ne peuvent pas être présentés car ils sont sur un autre bateau, s’il n’y a pas de video c’est qu’il n’y a pas eu de transfert : des thons, des cages, des remorqueurs, des senneurs, mais pas de transfert… . Enfin, tous ces problèmes sont liés à des difficultés de communication avec les inspecteurs qui ne parlent pas le turc.

Le délégué libyen compatit - « c’est un jour difficile pour la Turquie… » - puis explique qu’on a poussé la Turquie à frauder en lui attribuant un quota trop faible. « Nous sommes complices de ce crime ».

Le Japon s’inquiète effectivement du fait que le quota turc représente dix tonnes par bateau alors que chacun d’eux peut en pêcher deux cents.

La surcapacité est à l’évidence le problème de fond de cette pêcherie. Elle est avérée, importante, et généralisée. Nous pensons que les thoniers senneurs sont des outils trop performants et non compatibles avec une exploitation durable de la ressource. C’est le modèle économique qu’implique cette pratique de pêche qui pèche, plutôt que sa mise en œuvre. C’est un problème structurel. C’est comme demander à un conducteur de Ferrari de rouler à 90 kilomètres à l’heure sur une autoroute 4 voies déserte et sans radar : totalement irréaliste !

Autres informations du jour :

- La Commission européenne indique qu’il y a eu moins d’infractions de sa flotte cette année. Elle a mis tout en œuvre pour ça. « Nous avons effectué un contrôle à 150 % ». « Nous avons suivi la flotte heure par heure vers la fin de la saison (2008) et nous avons fermé la pêche 15 jours avant la date limite ».

- Le Japon : « Nous sommes le plus gros marché mais nous ne voulons importer que du thon légal ». C’est bien.

La phrase du jour :

Une sortie de notre ami libyen menaçant le délégué Japonais d’un doigt vindicatif : « Nous pêchons tous pour vous Mister Japan ! ». Il a raison.

La conclusion de ces deux jours consacrés au contrôle est qu’il est impossible à mettre en œuvre de façon correcte sur cette pêcherie. C’est difficile et coûteux quand les Etats s’y attellent sérieusement comme ce fut le cas, enfin, de la Commission européenne. Mais dès lors que les Etats sont complices ou indifférents, si les infractions constatées ne sont sanctionnées que d’un « avertissement » par les autorités, rien n’est possible. Dès lors, à quoi bon négocier un quota ?