Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes vient une nouvelle fois d’épingler “l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive”. Cela a valu à l’Etat plusieurs condamnations, aux niveaux national et européen, la dernière concernant l’affaire des algues vertes. Et avant la fin de l’année, la France risque d’être une nouvelle fois condamnée pour son non-respect de la directive nitrates. La situation est telle que le Conseil d’Etat est allé jusqu’à reconnaître, dans un rapport publié début juin (L’eau et son droit), que “la sanction communautaire est le seul levier efficace pour surmonter le poids conjugué des intérêts économiques ou catégoriels et de l’inertie des collectivités publiques face à eux, Etat et collectivités territoriales”.

Le documentaire Du poison dans l’eau du robinet diffusé le 17 mai sur France 3 a jeté un trouble sur l’information relative à la qualité de l’eau potable distribuée en France. Il soulève surtout la question des pollutions en amont : comment croire que l’on va pouvoir traiter indéfiniment, à un coût acceptable pour la société, les eaux brutes qui sont le réceptacle de toutes nos pollutions ?

Qu’en 2008, 75 % des restrictions de consommation d’eau, sur le seul critère des pesticides, aient été concentrées dans la Seine-et-Marne et l’Eure-et-Loir n’est pas une surprise : ces deux départements arrivent en tête au niveau national pour la production intensive de grandes cultures céréalières. En raison de coûts de production particulièrement élevés dus à l’achat important d’intrants (nitrates, pesticides…), ce mode de production ne serait pas tenable s’il n’était largement subventionné par la politique agricole commune (PAC). C’est donc à l’aide de l’argent du contribuable que l’eau de ces départements est contaminée.

IL EST TEMPS DE SORTIR DE LA “COGESTION” ENTRE LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET LA FNSEA

Hélas ! Il n’y a rien ici de nouveau : la première interdiction de distribution d’eau potable à cause des nitrates remonte à… 1976. C’était il y a trente-quatre ans… Qu’a-t-on fait depuis ? En 1980, le rapport Hénin désignait l’agriculture intensive comme responsable d’une “pollution diffuse” en participant largement à la dégradation de la ressource en eau. Depuis, les rapports se sont accumulés, toujours plus accablants. En 2001, soit vingt et un ans plus tard, le rapport Villey-Desmeserets concluait que “la contamination des cours d’eaux surveillés est générale”. Pourtant les gouvernements successifs n’ont pas remis en cause le modèle agro-industriel.

Plus précisément, les pouvoirs publics n’ont fait que tenter d’atténuer à la marge les “dommages collatéraux” de l’agriculture industrielle. Ils ont surtout misé sur des traitements curatifs de plus en plus coûteux pour parvenir à transformer une eau de plus en plus polluée en eau potable.

Un exemple : 200 millions d’euros au minimum pour régler le problème de l’eau potable dans le seul département de l’Eure-et-Loir. Pour préserver l’eau face aux pollutions agricoles, ce sont 310 millions d’euros qui ont été alloués, sans résultats probants, pour la seule Bretagne entre 1993 et 2000 et, au niveau national, 493 millions d’euros sont prévus au titre de la lutte contre les pollutions agricoles par les agences de l’eau entre 2007 et 2012… Il faut savoir que ces coûts sont supportés par les ménages, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur, ce que la Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises. Le Conseil d’Etat vient de lui emboîter le pas, de manière très sévère, appelant à une étude sur le coût de la pollution ainsi qu’à une application nettement plus rigoureuse du principe pollueur-payeur à l’agriculture avec notamment l’instauration d’une taxe sur les nitrates.

Ainsi, le contribuable, après avoir subventionné des pratiques polluantes, paie pour la dépollution puis les condamnations ! On marche sur la tête ! Les récents propos de M. Le Métayer affirmant que “la pause environnementale ne coûtera pas d’argent” sont aussi faux qu’irresponsables. Ils auraient en outre pour résultat de maintenir les agriculteurs dans un système dont ils sont autant victimes qu’acteurs, comme maillon d’une chaîne de production qui les dépasse et qui les a conduits dans une impasse économique, sociale et écologique. Ces propos sont d’autant plus irresponsables que les études scientifiques pointant les dangers des produits phytosanitaires pour la santé des agriculteurs s’accumulent.

ÉLABORER UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGRICULTEURS

Pourtant l’Etat continue de subventionner majoritairement les pratiques agricoles intensives. Les premières réorientations du Grenelle et du plan Barnier sont à encourager mais restent insuffisantes. Alors que l’alerte est donnée depuis maintenant trente ans, il y a, comme pour l’amiante, une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s’attaquer à sa cause première : l’agriculture industrielle. Pourtant d’autres modèles agricoles existent et ont déjà fait leurs preuves. Ils sont bénéfiques pour l’environnement, l’emploi et le revenu des agriculteurs et sont pratiqués par des dizaines de milliers d’agriculteurs en France.

La responsabilité des gouvernements successifs est lourde. Devant tant d’incohérences, le WWF demande une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du service public de l’eau au regard des pollutions agricoles diffuses, un rapport de la Cour des comptes sur la responsabilité des pouvoirs publics et le coût supporté par les Français depuis 1980 du fait de leur carence, un rapport exhaustif sur les aides publiques dommageables à l’environnement ainsi qu’un Grenelle de l’Eau, l’eau ayant été la grande oubliée du Grenelle de l’environnement.

Il est grand temps de dire la vérité aux Français et aux agriculteurs, de sortir de la “cogestion” entre le ministère de l’agriculture et la FNSEA, de cesser de gaspiller les deniers publics et d’élaborer un nouveau contrat social avec les agriculteurs, basé sur la reconnaissance ainsi que la rémunération des services environnementaux qu’ils rendent à la société toute entière.

Le ministre de l’agriculture qui saura initier la remise en cause du modèle agricole industriel s’inscrira comme un grand ministre de l’agriculture, sinon il viendra s’ajouter à une liste déjà longue de responsables d’une situation alarmante. La position de la France pour la prochaine réforme de la PAC, et la place qui sera donnée à la protection et la gestion des ressources naturelles, témoignera de la volonté du gouvernement de mettre fin - ou non - à l’incohérence entre politique de l’eau et politique agricole et à ce qui constitue depuis trente ans un scandale d’Etat.

Nous avons attiré l’attention du Commissaire Cioloş sur l’importance de remettre l’emploi et l’environnement au coeur d’une future PAC qui reste commune, tout en insistant sur une meilleure articulation entre les politiques sectorielles de l’UE (environnement, commerce, climat, développement). Il est temps, en effet, de mettre un terme aux incohérences entre des politiques, européennes et nationales, ce qui favoriserait une meilleure utilisation des fonds publics.

Alors que dans de nombreux pays de l’Union européenne, notamment en France, l’environnement est qualifié de « contrainte », nous saluons la volonté du Commissaire de faire de la qualité et de l’environnement des facteurs de compétitivité déterminants pour l’avenir de l’agriculture européenne. Nous soutenons le principe de « compétitivité économique, environnementale et sociale » défendu par le Commissaire européen : les performances des dizaines de milliers d’agriculteurs français pratiquant une agriculture durable ont déjà fait la preuve de sa pertinence^*.

Nous nous félicitons également de l’engagement du Commissaire Cioloş de valoriser la diversité des agricultures européennes, et de soutenir les agricultures durables et innovantes. Alors qu’en Europe, le nombre d’actifs agricoles a diminué de 25% en dix ans, cette démarche en faveur d’une agriculture pourvoyeuse d’emplois et respectueuse de l’environnement est seule à même de re-légitimer la prochaine Politique agricole commune.

Pollution des eaux : le gaspillage des deniers publics

Voilà 30 ans, depuis le rapport Hénin (1980), que l’on sait que l’agriculture industrielle est responsable d’une forte dégradation des eaux brutes si bien, qu’aujourd’hui, leur contamination par les nitrates et les pesticides est généralisée. Comment croire que l’on pourra indéfiniment produire, à un coût acceptable par la société, une eau potable à partir d’une eau brute fortement dégradée ? « Qu’en 2008, 75% des restrictions à la consommation d’eau potable, sur le seul critère des pesticides, se concentrent dans les deux départements qui arrivent en tête pour la production intensive de grande culture céréalière - Eure-et-Loire et Seine-et-Marne - n’a rien de surprenant. En plus, ces céréaliers, les mêmes qui sont venus manifester dans Paris, sont les grands bénéficiaires de la PAC. Sans subvention, leur mode de production serait intenable en raison du coût des intrants (pesticides, nitrates notamment) dont ils ont massivement besoin. On peut dire que c’est à l’aide de l’argent du contribuable que les eaux de ces deux départements sont contaminées puis… décontaminées. L’Etat ne joue pas son rôle de garant des deniers publics ! » explique Isabelle Laudon, Responsable des Politiques européennes au WWF-France.

La politique de l’autruche

Les rapports s’accumulent depuis 30 ans et sont unanimes pour constater la contamination généralisée des eaux, désigner l’agriculture intensive comme principale responsable, appeler à un changement des pratiques agricoles et épingler la carence de l’Etat. Ce qui a valu à celui-ci plusieurs condamnations aux niveaux européen et national, la dernière étant dans l’affaire des algues vertes. Et il n’est pas impossible que la France soit condamnée de nouveau, avant la fin de l’année, pour non respect de la directive Nitrates.

« La responsabilité des gouvernements successifs est lourde, celle du syndicat majoritaire et du secteur de l’agro-chimie aussi. Comme pour l’amiante, il y a une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s’attaquer à sa cause première : l’agriculture industrielle » analyse Jean-Stéphane Devisse, Directeur des Programmes du WWF-France.

La Cour des Comptes vient de nouveau de dénoncer dans son dernier rapport : « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». A plusieurs reprises, elle a souligné que, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur, ce sont les ménages qui paient la facture. Et cette facture est lourde : plus de 200 millions d’euros pour régler le problème de l’eau potable dans le seul département de l’Eure-et-Loir !

Aussi les récents propos de M. Le Métayer selon lesquels « la pause environnementale ne coûte pas d’argent » sont tout aussi mensongers qu’irresponsables.

Bruno Le Maire, à l’heure de la réforme de la PAC, soyez un grand ministre !

Le gouvernement hérite d’une situation vieille de 30 ans. Il lui revient le mérite d’avoir, pour la première fois, fait bouger les lignes avec le plan Barnier Objectif Terres 2020 et le Grenelle. Mais ces mesures ne constituent qu’un rattrapage et sont largement insuffisantes compte tenu de l’étendue et de la gravité du problème.

Pourtant d’autres modèles agricoles existent, ils sont bénéfiques pour l’environnement, le revenu des agriculteurs et l’emploi et sont pratiqués par des dizaines de milliers de paysans en France.

« La position de la France pour la prochaine réforme de la PAC, et la place qui y sera donnée à l’environnement, aura valeur de test. Elle montrera la volonté - ou non - du gouvernement de mettre fin à l’incohérence entre les politiques publiques de l’eau et celle de l’agriculture ainsi qu’à 30 ans de scandale d’Etat » conclut Serge Orru, Directeur-Général du WWF-France.

Retrouvez le dossier d’information du WWF-France : « La gestion de l’eau en France et la politique agricole: un long scandale d’Etat ».

Ce dossier donne des éléments sur la dégradation de la qualité des eaux en France au regard des nitrates et pesticides, avec un focus sur l’Eure-et-Loir et la Seine-et-Marne. Il rappelle les nombreux rapports officiels qui depuis 30 ans ont alerté sur la dégradation de la qualité des eaux due à l’agriculture intensive et souligne la responsabilité des pouvoirs publics. Se fondant sur les rapports de la Cour des Comptes, il rappelle aussi le coût faramineux de cette incohérence entre politique de l’eau et politique agricole, coût supporté par les ménages.

Bruno le Maire reçoit aujourd’hui Dacian Ciolos, commissaire européen à l’Agriculture, un homme qui considère l’environnement comme « le meilleur argument en faveur de la PAC ». On aimerait que le ministre de l’Agriculture en dise autant car la France semble mener un combat d’arrière-garde.

> L’environnement est un atout, il ne doit pas devenir le bouc émissaire des problèmes structurels que connaissent les filières agricoles aujourd’hui.

« En pointant du doigt les ‘contraintes environnementales’ comme étant l’un des facteurs aggravants de la profonde crise qui frappe le monde agricole, la FNSEA et le ministre de l’Agriculture commettent une grave erreur : ils font de l’environnement un bouc-émissaire, alors que la démonstration est faite que des modèles agricoles durables permettent aux agriculteurs de dégager un meilleur revenu.  La crise économique devrait donc au contraire inciter à accélérer la conversion du modèle agro-industriel français vers des pratiques durables » analyse Jean-Stéphane Devisse, directeur des Programmes du WWF-France.

L’environnement est sans doute le levier le plus pertinent pour permettre une réorientation rapide vers des modèles moins coûteux : modifier les systèmes de production en réduisant la dépendance aux intrants chimiques (engrais, pesticides, pétrole…) permet de diminuer les charges d’exploitation et de maintenir le revenu agricole, voire de l’augmenter (Inra, étude écophyto R&D).

> Pollution de l’eau : le gouvernement doit choisir entre revendications des céréaliers et recommandations de la Cour des Comptes.

Dans son rapport 2010, la Cour des Comptes pointe « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». Elle préconise d’augmenter les redevances liées aux pollutions agricoles pour les rendre plus dissuasives et les « mettre en rapport avec le coût de la dépollution ». Les céréaliers demandent l’inverse. Qui, des céréaliers ou de la Cour des Comptes, le gouvernement écoutera-t-il ?

En effet, le modèle agricole industriel a une lourde responsabilité dans la dégradation de la qualité de l’eau en France, notamment dans les grands bassins céréaliers. « Lorsque Bruno Le Maire désigne les ‘contraintes environnementales ‘ qui pèsent sur les agriculteurs, il tronque la réalité en oubliant de préciser le coût bien plus lourd payé par la société, car finalement c’est le consommateur qui, à travers sa facture d’eau, paye le plus lourd tribut pour financer la dépollution. Sans oublier ce que coûtera au contribuable les possibles condamnations de la France pour non respect des directives européennes sur l’eau » explique Cyrille Deshayes, responsable du Pôle Eaux Douces du WWF-France.

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics et des professionnels de s’atteler à la conversion vers un modèle agricole durable. Ces derniers doivent assumer les grands défis environnementaux, au lieu de s’accrocher à un modèle qui n’a pas d’avenir. Le plan Barnier a amorcé une réorientation des aides. Nous appelons le gouvernement à confirmer ce cap.

Le WWF demande que la crise actuelle que traverse le monde agricole soit l’occasion de mettre en place un processus de co-élaboration d’un nouvel modèle agricole français impliquant l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, collectivités locales, interprofessions, secteur de la distribution, syndicats agricoles, associations de consommateurs, ONG environnementales).

Réaction de WWF, FNH, FNCIVAM, FNAB, 4D, RAD, Solidarités aux propos de J.M. Lemétayer.

Nos organisations mettent en cause les propos inquiétants et inacceptables tenus jeudi 1^er avril par le Président de la FNSEA. Ce discours s’inscrit dans une remise en cause générale des défis environnementaux par plusieurs responsables agricoles à laquelle nos responsables politiques sont manifestement sensibles, jusqu’à la Présidence de la République.

L’environnement est un atout pour les agriculteurs

Bien conscients de la crise économique et sociale que traverse aujourd’hui le monde agricole, nous rappelons que faire de l’environnement un bouc émissaire serait se tromper de cible et ne pas rendre service aux agriculteurs.

Le Président de la FNSEA s’obstine à opposer défense du revenu et protection de l’environnement. Or de nombreux agriculteurs dégagent aujourd’hui un revenu en faisant de l’environnement un atout et non une contrainte. Il existe en effet des modèles agricoles, pratiqués par des milliers de paysans en France, qui sont bénéfiques pour l’environnement, rentables économiquement et créateurs d’emplois. Il est temps d’en tirer les leçons. Loin d’opposer environnement et revenu, nous proposons au contraire que les agriculteurs soient reconnus et rémunérés pour les services environnementaux qu’ils fournissent à la société toute entière.

A moyen terme, les agriculteurs doivent  se préparer à un avenir dans lequel certaines ressources, telles que les énergies fossiles ou encore le phosphore, deviendront rares donc chères. Il s’agit d’anticiper les évolutions attendues. Enfin, à long terme, c’est mettre en danger l’avenir de l’agriculture et de nos sociétés que de baisser les exigences environnementales : l’agriculture dépend en effet entièrement des ressources naturelles (sols, biodiversité, eau…) et du bon fonctionnement des écosystèmes. Elle n’a donc pas d’avenir économique dans un environnement dégradé.

Le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, Dacian Ciolos, a lui-même déclaré récemment que « l’environnement est le meilleur argument en faveur de la PAC », allant ainsi à l’encontre des discours tenus en France. En effet, la PAC est confrontée à une profonde crise de légitimité tant sociale qu’environnementale.

Le modèle agricole actuel n’est plus légitime et coûte très cher à la société

Lorsque M. Lemétayer égraine le coût pour les agriculteurs des contraintes environnementales, il oublie de préciser le coût pour la société du modèle agricole industriel qu’il défend et notamment la responsabilité des pollutions agricoles dans la dégradation de la qualité de l’eau en France.

Nous rappelons que ce sont les consommateurs, via leur facture d’eau, qui paient le plus lourd tribut. Leur redevance représentant 90% des ressources des agences de l’eau. Et c’est sans compter ce que coûtera au contribuable les possibles condamnations de la France pour non respect des directives européennes sur l’eau.

Le dernier rapport de la Cour des Comptes* est sans appel : les pollutions liées aux nitrates et aux phytosanitaires sont le résultat de « l’insuffisante volonté de l’Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une agriculture intensive ». Il préconise de « durcir l’encadrement réglementaire des pratiques agricoles » et de mettre les redevances liées aux pollutions agricoles, qu’il juge non dissuasives, « plus en rapport avec le coût de la dépollution ».

En niant ces réalités et en menant ce combat d’arrière-garde, on se demande quelle image du monde paysan le premier syndicat agricole français veut donner aux citoyens et aux consommateurs.

Le fossé entre le monde agricole et la société ne cesse de se creuser : il est temps de réagir !

Les propos de M. Lemétayer ne sont pas en phase avec les nouveaux défis auxquels l’agriculture est confrontée et contribuent malheureusement à creuser un fossé entre le monde agricole et la société. Il s’agit là d’un signal extrêmement négatif envoyé à la société civile mais aussi aux agriculteurs et aux gouvernements européens sceptiques sur l’intérêt de maintenir la PAC.

Nous interpellons le Premier ministre ainsi que les ministres en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, car nous n’acceptons pas que des contre-vérités sur le coût des normes environnementales et que certains dérapages verbaux tiennent lieu de nouvelle méthode de travail sur cet enjeu essentiel qui est de réconcilier l’agriculture, l’environnement et la société.  Nous appelons aussi à ce que le rapport 2010 de la Cour des Comptes ne reste pas lettre morte et à ce qu’il contribue au débat.

Il en va de la responsabilité du Premier ministre et du Président de la République  non pas de défendre les agriculteurs contre l’environnement, mais de garantir un dialogue constructif autour du projet d’une agriculture réellement durable et solidaire qui soit la base d’un nouveau contrat social.

> L’opposition de principe d’inscrire une espèce marine à haute valeur commerciale à la CITES

Beaucoup d’Etats se sont opposés par principe à ce qu’une espèce marine à haute valeur commerciale soit inscrite à la CITES estimant que la gestion durable de ces espèces relèvent des organisations régionales de gestion des pêches. Pour le thon rouge, il s’agit de la Commission Internationale pour la Conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT).

C’est justement parce que l’ICCAT a failli dans sa mission depuis 40 ans, amenant le stock au bord de l’épuisement, que Monaco a décidé de proposer son inscription à la CITES.

« Malgré des rapports scientifiques accablants, les échecs répétés de l’ICCAT et un ralliement progressif d’un grand nombre d’Etats, la communauté internationale a décidé de sacrifier le thon rouge sur l’autel des intérêts économiques à court terme, sans même prendre le temps d’un véritable débat » s’insurge Charles Braine, responsable du programme Pêche durable au WWF-France.

> Les tergiversations européennes : 6 mois de perdu pour arriver à une position ambiguë

Cet échec est en partie dû aux tergiversations de l’UE qui a mis 6 mois à s’accorder sur une position et n’y est parvenue que 3 jours avant le début de la conférence.

Qui plus est, cette position européenne, largement portée par la France, multipliait les conditions pour que l’UE soutienne l’Annexe I, afin qu’il puisse être tenu compte des résultats de la prochaine réunion de l’ICCAT à l’automne 2010. C’est ce que, selon l’AFP, déclarait encore ce matin Bernard Kouchner en visite au Japon.

Les conditions posées par l’Union européenne incluaient des procédures non prévues par le texte de la CITES ce qui a jeté un trouble à Doha où une partie des Etats craignaient la création d’un précédent. C’est ce que n’a pas manqué de souligner le Japon lors du débat qui a précédé le vote : le thon rouge aurait ainsi pu être inscrit à l’Annexe I mais avec une entrée en vigueur différée qui elle-même aurait pu être suspendue jusqu’à la prochaine conférence des Parties…

« L’Union européenne, on le voit bien, était divisée et sa position finale n’était en rien convaincante. Or, comme dans toute négociation internationale, la diplomatie est essentielle : il faut aller convaincre les Etats un par un, comme l’a fait le Japon et comme n’a pas pu le faire l’Union européenne, divisée et porteuse d’une position qui manquait pour le moins de clarté et de détermination. Après Copenhague, c’est de nouveau le signe de l’incapacité de l’Europe à être un acteur international efficace » explique Serge Orru, Directeur Général du WWF-France.

Or l’Union européenne aurait pu arrêter sa position depuis le 21 septembre dernier, mais les 6 Etats méditerranéens avaient alors rejeté un soutien à l’annexe I.

> Une clause suspensive qui change tout en terme de délais d’entrée en vigueur.

En effet, les pays méditerranéens ont obtenu un délai pour l’entrée en vigueur de la décision, prévue dans l’accord européen pour mai 2011. Mais cette date peut, par une procédure suspensive non prévue par la Convention, être facilement repoussée jusqu’à la prochaine conférence des parties. Ainsi le thon rouge serait bien inscrit à l’Annexe I… mais l’interdiction du commerce international pourrait ne pas entrer en vigueur dans les 3 prochaines années !

Cette clause vise à tenir compte des résultats de la prochaine réunion de l’ICCAT** à l’automne 2010. Le texte de la CITES permet cette prise en compte par une procédure de déclassement avant la prochaine réunion des Parties, mais il ne prévoit en aucun cas la possibilité de suspendre l’entrée en vigueur d’une décision. Là est tout le problème.

> Une clause suspensive qui risque de faire capoter l’inscription du thon rouge à l’Annexe 1.

De l’avis de beaucoup d’observateurs internationaux et de fins connaisseurs du fonctionnement de la CITES, la proposition d’interdiction du commerce international du thon rouge n’a pas la moindre chance d’obtenir l’approbation des 2/3 des 175 Etats présents si elle contient la fameuse clause suspensive européenne.

La délégation européenne va donc se retrouver dès demain, à l’ouverture de la Conférence à Doha, avec un mandat étroit et n’aura que peu de marge de manœuvre pour trouver une position commune avec Monaco, les Etats-Unis et les autres défenseurs de l’inscription du thon rouge - opposés à la clause européenne.

Le WWF-France appelle donc les Etats méditerranéens, et la France au premier chef, a libérer le mandat européen de cette clause afin d’éviter un nouvel échec environnemental au niveau international.

« Alors que la Colombie, le Costa Rica et la Suisse viennent de se rallier à la proposition de Monaco, l’Europe ne peut pas se permettre d’être responsable d’un échec à Doha après les annonces successives de la France, du Parlement Européen et de la Commission Européenne de soutenir l’inscription du thon rouge à l’Annexe I de la CITES » ajoute Charles Braine.

Après les prises de position officielles de la France, du Parlement européen et de la Commission européenne, le dernier mot revient au Conseil des ministres européens. Mais dans les coulisses, la situation semble être bloquée.

En effet, plusieurs propositions sont sur la table. La proposition de la Commission, très proche de celle de la France, contient une clause de conditionnalité qui prévoit qu’un comité ad hoc statuera sur l’inscription effective ou non du thon rouge d’ici 12 mois au vu d’éventuels nouveaux éléments.

Cette clause constitue le nœud de l’affaire. D’ailleurs, un débat sur sa légalité et sa pertinence politique est engagé et bon nombre d’experts du fonctionnement de la CITES prédisent qu’elle fera échouer le vote si elle est maintenue. En effet, beaucoup d’Etats ne souhaitent pas qu’elle crée un précédent qui pourrait nuire à terme au fonctionnement global de la Convention. Pour cette raison, une majorité d’Etats membres du nord de l’Europe sont opposés à cette alternative.

A Bruxelles, les autres propositions sont plus proches de la position de Monaco, c’est-à-dire une inscription directe à l’Annexe I avec quelques modalités facilitant une réversibilité du classement si de nouveaux éléments encourageants sont mis à jour. Mais les Etats méditerranéens forment une minorité de blocage empêchant son adoption.

La France occupe, comme toujours sur ce dossier, une position stratégique car elle seule est en mesure de faire basculer la position européenne en assouplissant sa position, et en renonçant désormais à la clause de conditionnalité.

Seul pays méditerranéen à s’être prononcé en faveur de l’Annexe I, la France doit faire un dernier effort au risque de tout perdre.

Si les Européens n’arrivent pas à se mettre d’accord avant le 15 mars, les 27 Etats membres s’abstiendront et la proposition d’inscription du thon rouge n’aura aucune chance d’être votée à Doha. Cette option est l’objectif à peine caché de l’Espagne, autre grand pays pêcheur et actuellement à la tête de l’Union Européenne, et pourrait satisfaire une partie du gouvernement français qui n’a jamais masqué non plus sa réticence à l’inscription du thon rouge à l’Annexe I.

Le risque d’un échec à Doha est donc réel et de multiples observateurs ne manqueront pas d’attribuer la responsabilité de ce fiasco à l’Union Européenne et à la France en particulier.

Bloom et le WWF-France en appellent donc au Président de la République pour qu’il s’assure que la position française ne bloque pas le processus au niveau européen. C’est seulement ainsi qu’il tiendra son engagement pris lors du discours du Havre, le 16 juillet dernier où il avait clairement apporté « le soutien de la France à l’inscription du thon rouge à l’annexe de la convention internationale sur les espèces sauvages, pour en interdire le commerce. »

Un pas déterminant

Cette annonce constitue une première concrétisation de l’engagement présidentiel du 16 juillet dernier. La France apporte pour la première fois son soutien à la proposition de Monaco d’une inscription de l’espèce en annexe I de la CITES, ce qu’elle s’était refusée à faire en septembre dernier lors d’un vote à Bruxelles. La France est le premier pays méditerranéen de l’Union européenne à se prononcer dans ce sens et à ainsi afficher sa préoccupation pour la sauvegarde de l’espèce. C’est un pas décisif qui devrait débloquer la situation au sein de la Commission européenne et qui entraînera le reste de l’Europe. C’est essentiel pour l’emporter lors de la prochaine réunion de la CITES à Doha, en mars prochain.

Maintenant que la France a ouvert la voie, notre inquiétude réside principalement dans la façon dont l’Espagne, qui assure la présidence tournante du Conseil, mais qui est farouchement opposée à une inscription à l’annexe I, va agir. Nous appelons la France à mettre dès maintenant sa machine diplomatique en marche pour qu’une inscription en annexe I soit adoptée à Doha.

Nous espérons que cette décision annonce un tournant dans la gestion de la pêche en France. La France, qui dispose du deuxième domaine public maritime mondial, a en effet une lourde responsabilité dans la protection de la biodiversité marine que seules une approche écosystémique et une gestion durable des ressources halieutique pourront protéger.

Une condition incohérente

Néanmoins cette annonce est assortie d’un délai d’application de 18 mois et d’une condition suspensive que nous regrettons vivement. Cette condition ne s’explique pas scientifiquement car il n’y a strictement rien à attendre, selon les propres dires des scientifiques, de la prochaine étude de l’ICCAT*. Elle ne s’explique pas non plus économiquement car les senneurs français devront rester à quai en 2011 car ils n’auront pas de quotas de pêche en raison des pénalités liées au dépassement des quotas de 2007. Elle est purement politique et vise à laisser un dernier faux-espoir à la vingtaine de thoniers senneurs concernés ainsi qu’à calmer les esprits avant les élections. Or la pêche industrielle, celle qui a conduit au quasi effondrement de l’espèce doit définitivement cesser afin de permettre à une vraie pêche artisanale durable de se redévelopper.

Cette condition est incohérente car elle est dangereuse pour l’espèce, au bord de l’effondrement. Elle induit aussi un risque accrû de pêche illégale. Si cette condition était maintenue, nous demandons que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre pour renforcer le contrôle du respect des quotas de pêche. Enfin, nous sommes sceptiques sur la faisabilité technique de cette condition et demandons à la France de la retirer.

Nous regrettons que les efforts du ministère de l’Ecologie aient été mis à mal par le ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui a défendu dans cette affaire les intérêts catégoriels d’une poignée de thoniers senneurs largement financés sur fonds publics et dont les pratiques sont dévastatrices pour l’espèce. Le Président de la République n’a pas arbitré en faveur de la décision la plus claire et courageuse.

]]> http://wwf-ue-2008.org/2010/02/03/thon-rouge-la-france-fait-un-pas-determinant-et-montre-la-voie-a-ses-partenaires-europeens-mais-elle-doit-renoncer-a-la-condition-suspensive-quelle-propose/feed/ http://wwf-ue-2008.org/2010/02/03/le-gouvernement-fait-enfin-la-difference-entre-peche-industrielle-et-peche-artisanale/ http://wwf-ue-2008.org/2010/02/03/le-gouvernement-fait-enfin-la-difference-entre-peche-industrielle-et-peche-artisanale/#comments Wed, 03 Feb 2010 14:05:29 +0000 Isabelle Laudon http://wwf-ue-2008.org/?p=111 Nous saluons, dans la décision du gouvernement français sur le thon rouge, l’annonce de la création d’une Zone Economique Exclusive, que nous avions appelée de nos voeux. Cette zone va permettre à ceux qui y pêchent, essentiellement la pêche artisanale, de pouvoir continuer à vendre leurs thons rouges sur le marché communautaire. Cette pêche à l’hameçon n’est pas celle qui nuit à l’espèce. En 2009, il lui avait été attribué moins de 300 tonnes de quotas de pêche quand les thoniers senneurs en recevaient 3000 tonnes. C’est la pêche industrielle, tournée vers le marché japonais, qui a détruit la ressource. L’interdiction de son commerce international y mettrait un coup d’arrêt définitif.

Il est grand temps que les pouvoirs publics, français et européens, fassent la différence entre la pêche industrielle destructrice et la pêche artisanale qui représente 80% des embarcations en France et en Europe. Les responsables politiques portent une lourde responsabilité dans l’effondrement de l’espèce car ils ont favorisé par les subventions publiques la surcapacité de pêche et le développement de la pêche industrielle. Nous demandons à ce que tout financement public qui aurait pour conséquence le soutien de la pêche industrielle cesse.

Nous appelons en revanche au soutien de la pêche artisanale. Cette pêche ancestrale, pratiquée de façon durable et correctement gérée, peut permettre de créer des emplois nouveaux, de recréer une filière française pour alimenter un marché intérieur, au lieu d’enrichir quelques armateurs millionnaires par l’exportation de poissons qui ne touchent même pas notre sol.

Le WWF est prêt à accompagner les petits métiers, à tester avec eux des techniques de pêche durable, comme il l’a fait en Guyane avec la pêche crevettière au chalut, ainsi qu’à expérimenter une nouvelle gouvernance de la pêche, comme il le fait avec les pêcheurs du Var. C’est cette pêche là qui doit être enfin reconnue, encouragée et soutenue.